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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE BROUE (MAIRIE)

212 800 627 · Active
Adresse : 17 RUE SAINT MARTIN, 28410 BROUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BROUE

SIREN : 212 800 627
SIRET (siège) : 212 800 627 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79212800627
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BROUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROUE

  • Établissement

    En activité

    212 800 627 00011
    Adresse : 17 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 800 627 00029
    Adresse : 15 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARTIAL TAUGOURDEAU
  • Établissement

    Fermé

    212 800 627 00052
    Adresse : MAIRIE 17 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUE
    Date de création : 01/03/2000
    Date de clôture : 24/04/2002
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    212 800 627 00045
    Adresse : MAIRIE 17 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 800 627 00037
    Adresse : MAIRIE 17 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROUE

Finances de COMMUNE DE BROUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BROUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BROUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BROUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BROUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BROUE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BROUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BROUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BROUE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2024, 2100907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/03/2021, 20NT00854
    Début du contentieux : 03/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/03/1992, 118889
    Début du contentieux : 24/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION "BIEN-ETRE MARCHEROIS", Société d'Exploitation des Etablissements Marchais (S.O.D.E.M.), COMMUNE DE MARCHEZAIS, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BROUE

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Cartographie de COMMUNE DE BROUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BROUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE SAINT MARTIN
28410 BROUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BROUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BROUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BROUE

  • Objet : MARCHE TRAVAUX RUE SAINT MARTIN

    Montant : 438 935,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BROUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BROUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BROUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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