| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BU
| SIREN : | 212 800 643 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 800 643 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BU
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Adresse : PLACE DES HALLES 28410 BUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES FOSSES 28410 BUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 13/01/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE PLACE DES HALLES 28410 BUDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BU
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Comptes annuels de COMMUNE DE BU
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Conformité de COMMUNE DE BU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BU
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Contentieux de COMMUNE DE BU
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Tribunal administratif d'Orléans, 24/10/2024, 2103997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/12/2022, 2001466Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/12/2022, 2001464Début du contentieux : 22/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/12/2022, 2001465Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/12/2022, 2001467Début du contentieux : 22/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/06/2017, 16NT01868Début du contentieux : 20/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2016, 15NT00324Début du contentieux : 02/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/05/1998, 95-19.179Début du contentieux : 11/05/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BU
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Objet : TRAVAUX DE RAVALEMENT BATIMENTS CTM
Montant : 232 042,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE CORRE BTP
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Objet : EXTENSION MAIRIE LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 179 033,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE CORRE BTP
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Objet : EXTENSION MAIRIE LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 179 033,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EXTENSION MAIRIE LOT 2 CHARPENTE
Montant : 61 153,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE CORRE BTP
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Objet : EXTENSION MAIRIE LOT 2 CHARPENTE
Montant : 61 153,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REFECTION DES TROTTOIRS RUE DE DREUX ET RUE DU CHATEAU
Montant : 272 427,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : RESTAURATION DES INTERIEURS DE L’EGLISE
Montant : 77 321,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PASCAL ASSELIN (ASSELIN ECONOMISTES)
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Objet : RESTAURATION DES INTERIEURS DE L’EGLISE
Montant : 77 321,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT2I
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Objet : RESTAURATION DES INTERIEURS DE L’EGLISE
Montant : 77 321,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIE-SUZANNE DE PONTHAUD, ARCHITECTE
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Objet : TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENTS EN PLOMB
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEDIA
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Labels et certificats de COMMUNE DE BU
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé