| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMPHOL
| SIREN : | 212 800 700 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 800 700 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAMPHOL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPHOL
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Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 28300 CHAMPHOLDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 RUE DE LA MAIRIE 28300 CHAMPHOLDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MIHOUE
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Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 28300 CHAMPHOLDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ALOUETTES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPHOL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMPHOL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMPHOL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMPHOL
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMPHOL
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Conformité de COMMUNE DE CHAMPHOL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAMPHOL
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMPHOL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAMPHOL
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/06/2025, 2502933Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/02/2025, 2200704Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 06/06/2024, 2102737Début du contentieux : 04/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 23/03/2023, 2202425Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/2019, 423751Début du contentieux : 04/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Etat, FEDERATION ENVIRONNEMENT EURE ET LOIRLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2011, 10NT02017Début du contentieux : 09/07/2010Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LEVES, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Communauté d'agglomération Chartres Métropole, COMMUNE DE LUCE, COMMUNE DE MAINVILLIERSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2001, 97NT01725Début du contentieux : 27/05/1997Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LEVESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAMPHOL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMPHOL
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Objet : Location et entretien de vêtements de travail pour les services techniques et le restaurant scolaire
Montant : 59 999,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ANETT DEUX (ANETT CENTRE LOIRE)
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION Marché 2026007
Montant : 219 141,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation
Montant : 219 141,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : EVOLUTION DE GAMME LOGICIEL E MAGNUS VERS WE MAGNUS
Montant : 42 090,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BERGER LEVRAULT
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Objet : Changement des fenêtres de la maison des associations, pose rénovation
Montant : 26 240,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPAN'EXPRESS-FERMETURES EURELIENNES (DEPAN'EXPRESS - FERMETURES EURELIENNES)
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Objet : Fourniture de produits, matériels et consommables d’entretien et d’hygiène
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA IDF
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Objet : Fourniture de produits, matériels et consommables d’entretien et d’hygiène
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA IDF
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Objet : Acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire communal
Montant : 19 442,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARATICE
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Montant : 78 725,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UA64-PARIS-BOISSY-URBANISTES & ASSOCIES
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Montant : 78 725,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSY AVOCATS ASSOCIES
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Montant : 78 725,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LM URBANISME
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Montant : 78 725,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Montant : 78 725,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LM URBANISME
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Montant : 78 725,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Montant : 78 725,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOISSY AVOCATS ASSOCIES
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Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Montant : 78 725,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UA64-PARIS-BOISSY-URBANISTES & ASSOCIES
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Objet : Entretien et dépannage des installations de chauffage, de la climatisation et des CTA pour 3 sites
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE
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Objet : Entretien et dépannage des installations de chauffage, de la climatisation et des CTA pour 3 sites
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUAGED
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Objet : Entretien et dépannage des installations de chauffage, de la climatisation et des CTA pour 3 sites
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAM
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Objet : Location en crédit-Bail d’un tracteur avec chargeur et relevage avant, avec reprise
Montant : 60 463,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LECOQ
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Objet : Location en crédit-bail d’un tracteur avec chargeur et relevage avant, avec reprise
Montant : 60 463,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LECOQ
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Objet : Réfection de l’étanchéité des deux terrasses de l’école
Montant : 43 323,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TB BATIMENT
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Objet : Aménagement chemin du Haut de l’Epine
Montant : 49 254,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TOUZET BTP
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Objet : Réfection de la toiture de la maison des associations - Relance
Montant : 69 759,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MAISON DRU (DRU COUVERTURE - SERVIBOIS - DRU ENTREPRISES)
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Objet : ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DES CTA POUR 3 SITES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAM
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Objet : ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DES CTA POUR 3 SITES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAM
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Objet : Remplacement des éclairages du stade Paul Doublet par un éclairage à LED.
Montant : 24 770,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESENS CENTRE VAL DE LOIRE (CITEOS EURE ET LOIR)
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Objet : Réfection de la couche de roulement - Rue Louis Blériot
Montant : 64 994,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)
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Objet : Rue Louis Blériot: réfection de la couche de roulement.
Montant : 64 994,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)
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Objet : Réfection des couches de roulementnCarrefour des rues des Rougerons et de la Barillette,nCarrefour des rues des Rougerons et des Gatelles, nElargissement ponctuel du cheminement au droit du n° 3 rue des Rougerons
Montant : 15 372,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TOUZET BTP
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Objet : TERRAINS DE TENNIS
Montant : 92 774,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO COURTS
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Objet : Réfection de deux courts de tennis en moquette aiguilletée
Montant : 92 774,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO COURTS
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Objet : AIRE DE JEUX PARC DES EPINETTES
Montant : 58 131,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : AIRE DE JEUX PARC DES EPINETTES
Montant : 58 131,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : AIRE DE JEUX PARC DES EPINETTES
Montant : 58 131,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS JEUX ENTRETIEN
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Objet : Remplacement des éclairages du stade Paul Doublet par un éclairage à LED.
Montant : 26 570,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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