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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE (MAIRIE)

212 800 791 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 28290 CHAPELLE-ROYALE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

SIREN : 212 800 791
SIRET (siège) : 212 800 791 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86212800791
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

  • Établissement

    En activité

    212 800 791 00015
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 800 791 00080
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALE
    Date de création : 26/11/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : EPICERIE DE VILLAGE LOCATION
  • Établissement

    En activité

    212 800 791 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 800 791 00023
    Adresse : MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 800 791 00072
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALE
    Date de création : 15/04/2009
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOGEMENTS COEUR DE VILLAGE
  • Établissement

    Fermé

    212 800 791 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 800 791 00049
    Adresse : 1 RUE DU STADE 28290 CHAPELLE-ROYALE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

Finances de COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

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Documents juridiques de COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

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Comment contacter COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
28290 CHAPELLE-ROYALE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

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  • Objet : mise en valeur de l’eglise et du lavoir et de ses abords

    Montant : 67 814,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAGE TERRASSEMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

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Aides perçues par COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

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