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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE CHARONVILLE (MAIRIE)

212 800 817 · Active
Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE, 28120 CHARONVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARONVILLE

SIREN : 212 800 817
SIRET (siège) : 212 800 817 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67212800817
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARONVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARONVILLE

  • Établissement

    En activité

    212 800 817 00018
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 28120 CHARONVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 800 817 00026
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 28120 CHARONVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 800 817 00034
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 28120 CHARONVILLE
    Date de création : 01/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARONVILLE

Finances de COMMUNE DE CHARONVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARONVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARONVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARONVILLE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/02/2025, 2401858
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC ATC France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHARONVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE LA MAIRIE
28120 CHARONVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARONVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARONVILLE

  • Objet : Travaux sur reseaux d’eau

    Montant : 112 958,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARONVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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