NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS (MAIRIE)

212 800 841 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 28130 CHARTAINVILLIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

SIREN : 212 800 841
SIRET (siège) : 212 800 841 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42212800841
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

  • Établissement

    En activité

    212 800 841 00018
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 28130 CHARTAINVILLIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 800 841 00026
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 28130 CHARTAINVILLIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Finances de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/04/2026, 2505330
    Position : Défendeur
    Autres parties : G2M-TAXI
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
28130 CHARTAINVILLIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

  • Objet : lot 2-jeux multisports

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOGY (GOGY'S TEAM)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARTAINVILLIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur