COMMUNE DE CONIE MOLITARD (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CONIE MOLITARD

SIREN :	212 801 062
SIRET (siège) :	212 801 062 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR26212801062
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONIE MOLITARD

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONIE MOLITARD

• Établissement

  En activité

  212 801 062 00010
  Adresse : 4 RUE SANGLERIE 28200 CONIE-MOLITARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 801 062 00028
  Adresse : 2 RUE DE LA SANGLERIE 28200 CONIE-MOLITARD

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 801 062 00036
  Adresse : MAIRIE 4 RUE SANGLERIE 28200 CONIE-MOLITARD

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  Date de création : 01/11/1996

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONIE MOLITARD

Finances de COMMUNE DE CONIE MOLITARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONIE MOLITARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONIE MOLITARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONIE MOLITARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CONIE MOLITARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Entreprises citées de COMMUNE DE CONIE MOLITARD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONIE MOLITARD

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  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE CONIE MOLITARD

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CONIE MOLITARD

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Aides perçues par COMMUNE DE CONIE MOLITARD

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