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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CRECY COUVE (MAIRIE)

212 801 179 · Active
Adresse : PLACE DES MARRONNIERS, 28500 CRECY-COUVE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CRECY COUVE

SIREN : 212 801 179
SIRET (siège) : 212 801 179 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86212801179
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CRECY COUVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRECY COUVE

  • Établissement

    En activité

    212 801 179 00012
    Adresse : PLACE DES MARRONNIERS 28500 CRECY-COUVE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 801 179 00038
    Adresse : MAIRIE PLACE DES MARRONNIERS 28500 CRECY-COUVE
    Date de création : 04/04/1997
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 801 179 00020
    Adresse : 28500 CRECY-COUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRECY COUVE

Finances de COMMUNE DE CRECY COUVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRECY COUVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRECY COUVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CRECY COUVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CRECY COUVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CRECY COUVE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CRECY COUVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CRECY COUVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CRECY COUVE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2012, 11NT01480
    Début du contentieux : 22/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/07/2011, 322828
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GSM, Association Saulnières préservation et valorisation du cadre de vie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/09/2008, 07NT02374
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GSM, Association Saulnières préservation et valorisation du cadre de vie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/07/1995, 128050
    Début du contentieux : 23/04/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAULNIERES, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS, COMMUNE DE AULNAY-SOUS-CRECY, COMMUNE DE TREON, REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, VILLE DE DREUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/07/1995, 125616
    Début du contentieux : 19/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE DREUX, GAZ DE FRANCE, REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CRECY COUVE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CRECY COUVE

Comment contacter COMMUNE DE CRECY COUVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DES MARRONNIERS
28500 CRECY-COUVE
Organisme : EURE-ET-LOIR INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0237235928
Adresse : 1, Place du Chatelet 28028 CHARTRES CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CRECY COUVE

  • CHABLAIS CARAVANES ET TRANSPORTS (332 074 525) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CRECY COUVE et CHABLAIS CARAVANES ET TRANSPORTS de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE CRECY COUVE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CRECY COUVE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CRECY COUVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CRECY COUVE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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