NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DAMBRON (MAIRIE)

212 801 211 · Active
Adresse : RUE DU BOURG, 28140 DAMBRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMBRON

SIREN : 212 801 211
SIRET (siège) : 212 801 211 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85212801211
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMBRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMBRON

  • Établissement

    En activité

    212 801 211 00013
    Adresse : RUE DU BOURG 28140 DAMBRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 801 211 00021
    Adresse : MAIRIE RUE DU BOURG 28140 DAMBRON
    Date de création : 01/02/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 801 211 00039
    Adresse : DAMBRON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 13/02/2006
    Date de clôture : 30/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMBRON

Finances de COMMUNE DE DAMBRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMBRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMBRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMBRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DAMBRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAMBRON

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DAMBRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DAMBRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAMBRON

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2015, 14NT00157
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Préfet d'Eure-et-Loir
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/09/2014, 13NT00253
    Début du contentieux : 29/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet d'Eure-et-Loir
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DAMBRON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DAMBRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAMBRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU BOURG
28140 DAMBRON
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAMBRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAMBRON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMBRON

  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie et trottoirs

    Montant : 838 874,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIA ROUTE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie et trottoirs

    Montant : 838 874,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie et trottoirs

    Montant : 838 874,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 D

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie et trottoirs

    Montant : 838 874,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALISTONE IDFN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DAMBRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAMBRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAMBRON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur