| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DAMMARIE
| SIREN : | 212 801 229 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 801 229 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DAMMARIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMMARIE
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Adresse : 2 PLACE DE L’EGLISE 28360 DAMMARIEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 20 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : 20 RUE DE CHARTRES 28360 DAMMARIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DAMMARIE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 28360 DAMMARIEDate de création : 01/09/1998Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 28360 DAMMARIEDate de création : 01/02/1997Date de clôture : 09/07/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMMARIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMMARIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMMARIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DAMMARIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DAMMARIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DAMMARIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DAMMARIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DAMMARIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DAMMARIE
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Tribunal administratif d'Orléans, 17/04/2024, 2401507Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/05/2021, 20NT02101Début du contentieux : 19/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/11/2017, 402511Début du contentieux : 31/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2016, 15NT01645Début du contentieux : 31/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/02/2011, 10NT01552Début du contentieux : 03/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DAMMARIE
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Cartographie de COMMUNE DE DAMMARIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DAMMARIE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMMARIE
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Objet : Aménagement de la rue de Mignères
Montant : 324 367,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Etude de revitalisation du bourg-centre
Montant : 45 425,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECO PROGRAMMATION
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Objet : Etude de revitalisation du bourg-centre
Montant : 45 425,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUDIA (EDITIONS PEDAGOGIQUES DU GRAND CERF)
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Objet : Etude de revitalisation du bourg-centre
Montant : 45 425,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LESTOUX ET ASSOCIES (AGENCE LA !)
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Objet : Lot 1 : Voirie traitement des sols
Montant : 323 759,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DU COMMERCE ET DE L INDU
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Objet : Lot 2 - Charpente métallique - couverture polycarbonate - bardage - serrurerie
Montant : 114 480,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRANDEHO METALLERIE SARL
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE EGLISE
Montant : 55 980,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAROLINA HALL CRBC
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE EGLISE
Montant : 55 980,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANON JOUBERT
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE EGLISE
Montant : 55 980,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYCROMIA
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE EGLISE
Montant : 55 980,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORGANE POIRIER
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE EGLISE
Montant : 55 980,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MILLARCHITECTURE
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE EGLISE
Montant : 55 980,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABRIEL BERNARD
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Objet : ISOLATION EXTERIEURE ET RAVALEMENT DES FACADES - IMMEUBLE DE LOGEMENTS DES ECOLES
Montant : 67 170,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLBA 28
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Objet : ISOLATION EXTERIEURE ET RAVALEMENT DES FACADES - IMMEUBLE DE LOGEMENTS DES ECOLES
Montant : 67 170,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLBA 28
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Objet : AMENAGEMENT DE PARKINGS AU CIMETIERE ET AU STADE
Montant : 137 277,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CITY STADE
Montant : 116 686,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORESPACE
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Objet : Peintures intérieures des écoles 2022
Montant : 88 680,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDOVIC FAUCON
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