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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE (MAIRIE)

212 801 245 · Active
Adresse : 10 COTE DE DAMPIERRE, 28350 DAMPIERRE-SUR-AVRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

SIREN : 212 801 245
SIRET (siège) : 212 801 245 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90212801245
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

  • Établissement

    En activité

    212 801 245 00011
    Adresse : 10 COTE DE DAMPIERRE 28350 DAMPIERRE-SUR-AVRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 801 245 00029
    Adresse : MAIRIE 28350 DAMPIERRE-SUR-AVRE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DAMPIERRE SUR AVRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Finances de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

  • Tribunal administratif de Rouen, 12/07/2024, 2402556
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ACON
    Dispositif : TA Orléans
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 COTE DE DAMPIERRE
28350 DAMPIERRE-SUR-AVRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

  • Objet : REFECTION VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 56 613,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN TP

    En savoir plus

  • Objet : POSE DE BORDURES ET CANNIVEAUX - COTE DE DAMPIERRE - RD 313-8

    Montant : 59 979,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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