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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DANCY (MAIRIE)

212 801 260 · Active
Adresse : 2 RUE D'ORLEANS, 28800 DANCY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DANCY

SIREN : 212 801 260
SIRET (siège) : 212 801 260 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38212801260
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DANCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANCY

  • Établissement

    En activité

    212 801 260 00010
    Adresse : 2 RUE D'ORLEANS 28800 DANCY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 801 260 00044
    Adresse : MAIRIE 2 RUE D'ORLEANS 28800 DANCY
    Date de création : 01/01/2026
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS COMMUNAUX DANCY
  • Établissement

    Fermé

    212 801 260 00036
    Adresse : MAIRIE 2 RUE D'ORLEANS 28800 DANCY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 801 260 00028
    Adresse : 2 RUE D'ORLEANS 28800 DANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANCY

Finances de COMMUNE DE DANCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DANCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DANCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DANCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DANCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DANCY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE DANCY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DANCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DANCY

  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2023, 2102300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DANCY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DANCY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DANCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE D'ORLEANS
28800 DANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DANCY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DANCY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DANCY

  • Objet : MAITRISE OEUVRE - RENOVATION ET CREATION DE LOGEMENTS DANS ANCIENNE MAIRIE - AMELIORATION DE LA SALLE DES FETES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANAMORPHOSE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DANCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DANCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DANCY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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