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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FRANCOURVILLE (MAIRIE)

212 801 609 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 28700 FRANCOURVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

SIREN : 212 801 609
SIRET (siège) : 212 801 609 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18212801609
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANCOURVILLE

  • Établissement

    En activité

    212 801 609 00018
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 28700 FRANCOURVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 801 609 00042
    Adresse : MAIRIE 28700 FRANCOURVILLE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE FRANCOURVILLE
  • Établissement

    En activité

    212 801 609 00034
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 28700 FRANCOURVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 801 609 00026
    Adresse : 2 RUE DE L’EGLISE 28700 FRANCOURVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Finances de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

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Conformité de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE FRANCOURVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
28700 FRANCOURVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRANCOURVILLE

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALTE GARDERIE MODULAIRE

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

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  • Objet : CREATION D UN ESPACE STOCKAGE SALLE POLYVALENTE LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 40 747,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUELLAN ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D UN ESPACE STOCKAGE SALLE LOT 1 TERRASSEMENT GROS OEUVRE ASSAINISSEMENT RESEAUX CARRELAGE

    Montant : 89 379,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AERB SARL (A.E.R.B.)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D UN ESPACE STOCKAGE SALLE POLYVALENTE LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 41 293,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUELLAN ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D UN ESPACE STOCKAGE SALLE LOT 1 TERRASSEMENT GROS OEUVRE ASSAINISSEMENT RESEAUX CARRELAGE

    Montant : 85 228,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AERB SARL (A.E.R.B.)

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Labels et certificats de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRANCOURVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRANCOURVILLE

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