| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FRAZE
| SIREN : | 212 801 617 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 801 617 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FRAZE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAZE
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Adresse : 2 PLACE DU CHATEAU 28160 FRAZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU CHATEAU 28160 FRAZEDate de création : 07/02/2009Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET A CARACTERE COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU CHATEAU 28160 FRAZEDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU CHATEAU 28160 FRAZEDate de création : 20/11/1997Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU CHATEAU 28160 FRAZEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
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Adresse : PLACE DU CHATEAU 28160 FRAZEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRAZE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRAZE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FRAZE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FRAZE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FRAZE
Alertes de COMMUNE DE FRAZE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FRAZE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FRAZE
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Tribunal administratif d'Orléans, 30/09/2025, 2505116Début du contentieux : 06/12/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FRAZE
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Cartographie de COMMUNE DE FRAZE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE FRAZE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRAZE
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Objet : travaux jardins de la passerelle
Montant : 58 786,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : Lot 2 VRD GROS OEUVRE
Montant : 111 204,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B F T B
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Objet : Lot 2 VRD GROS OEUVRE
Montant : 98 234,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B F T B
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 90 464,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : LOT 11 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
Montant : 69 019,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.G.C.
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Objet : LOT 11 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
Montant : 69 019,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.G.C.
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Objet : LOT 11 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
Montant : 69 019,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.G.C.
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Objet : Lot 2 VRD GROS OEUVRE
Montant : 93 440,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B F T B
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Objet : Lot 2 VRD GROS OEUVRE
Montant : 85 100,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B F T B
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Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 76 676,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CHARPENTE PELTIER
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Objet : LOT 6 PLATRERIE ISOLATION
Montant : 43 600,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERNANDES SAMUEL
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Objet : LOT 11 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
Montant : 67 537,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.G.C.
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Objet : LOT 10 ELECTRICITE
Montant : 51 971,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILLARD
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 88 500,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 88 500,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 67 904,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CHARPENTE PELTIER
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Objet : Lot 2 VRD GROS OEUVRE
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B F T B
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Objet : la passelle ancienne boulangerie travaux de consolidation et de rénovation
Montant : 192 146,00 € · Notifié le : 17/09/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : la passelle ancienne boulangerie travaux de consolidation et de rénovation
Montant : 192 146,00 € · Notifié le : 17/09/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : La passerelle phase 2 maitrise d’oeuvre
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 12/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALBAN ROUSSEAU
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Objet : La passerelle phase 2 maitrise d’oeuvre
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 12/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU (BUREAU D'ETUDES NOE)
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Objet : La passerelle phase 2 maitrise d’oeuvre
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 12/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : C B ECONOMIE
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Objet : la passelle ancienne boulangerie travaux de consolidation et de rénovation
Montant : 191 638,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : la passelle ancienne boulangerie travaux de consolidation et de rénovation
Montant : 180 362,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : la passelle ancienne boulangerie travaux de consolidation et de rénovation
Montant : 169 808,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : REHABILITATION INTERIEUR DE LA SALLE DES FËTESREMPLACEMENT DES OUVRANTS LOT 4
Montant : 51 508,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LORILLARD
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Objet : la passelle ancienne boulangerie travaux de consolidation et de rénovation
Montant : 162 523,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : la passelle ancienne boulangerie travaux de consolidation et de rénovation
Montant : 192 146,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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