| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE HANCHES
| SIREN : | 212 801 914 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 801 914 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE HANCHES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HANCHES
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Adresse : 30 RUE DE LA BARRE 28130 HANCHESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 30 RUE DE LA BARRE 28130 HANCHESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
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Adresse : 13 RUE DES GRANGES 28130 HANCHESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMMANUEL CHENEAU
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Adresse : MAIRIE 30 RUE DE LA BARRE 28130 HANCHESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 13 RUE DES GRANGES 28130 HANCHESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HANCHES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HANCHES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HANCHES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE HANCHES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE HANCHES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE HANCHES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE HANCHES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE HANCHES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE HANCHES
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Tribunal administratif d'Orléans, 23/10/2025, 2402959Position : DéfendeurAutres parties : SCCV LE CLOS ELEANORDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/10/2024, 2201181Position : DéfendeurAutres parties : Groupement des habitants de la rue des Travers et de la rue des RochersDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 20/08/2024, 2400632Début du contentieux : 04/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association protection environnement 28Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2020, 19NT00256Début du contentieux : 20/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2012, 10NT02549Début du contentieux : 19/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/09/2005, 04NT00614Début du contentieux : 16/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : ECR LES ENTREPRISES CARNUTES REUNIESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2000, 98NT00345Début du contentieux : 04/12/1997Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière du Paty, Commune d'EpernonLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/06/1993, 95399Début du contentieux : 10/11/1987Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HANCHES
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Objet : Aménagement Carrefour du Paty + mise aux nomres arrêt de bus
Montant : 77 857,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)
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Objet : Travaux rénovation chaufferie (Groupe scolaire)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU
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Objet : Rénovation cours de tennis
Montant : 67 449,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO COURTS
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Objet : Aménagement voirie - Rue de la Prairie
Montant : 114 520,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)
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Objet : FOURNITURE DE REPAS - RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 95 249,00 € · Notifié le : 07/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-SAR
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Objet : Rénovation énergétique G. Scolaire - Lot. no 3 Chauffage-ventilation
Montant : 58 420,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.C.S. (1) P.C.S. 2) CHAUFFAGE SERVICE 3) M)
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Objet : Maison des Projets Lot no 7 Menuiseries interieures
Montant : 37 160,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : Maison des Projets Lot no 7 Menuiseries interieures
Montant : 40 532,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : Maison des Projets - Lot no 5- Menuiseries extérieures
Montant : 42 821,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : Rénovation énergétique g. scolaire - Menuiseries extérieures - Lot no 2
Montant : 276 943,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KTR 28
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Objet : Rénovation énergétique G. SCOLAIRE Lot 1 Ravalement -ITE
Montant : 284 146,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRIBAT
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Objet : Rénovation énergétique G. Scolaire - Lot. no 3 Chauffage-ventilation
Montant : 53 540,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.C.S. (1) P.C.S. 2) CHAUFFAGE SERVICE 3) M)
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Objet : Rénovation énergétique G. Scolaire - Lot. no 3 Chauffage-ventilation
Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.C.S. (1) P.C.S. 2) CHAUFFAGE SERVICE 3) M)
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Objet : Travaux de voirie Rues des Sables/de la Cavée
Montant : 46 702,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)
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Objet : Travaux de voirie Rues des Sables/de la Cavée
Montant : 45 003,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)
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Objet : Maison des Projets - Lot no 3 - Gros-oeuvre
Montant : 101 835,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAS CONSTRUCTION
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Objet : Maison des projets - Lot no 4 - Charpente-Bardage-Couverture
Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CHARPENTE PELTIER
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Objet : Maison des Projets - Lot no 3 - Gros-oeuvre
Montant : 98 494,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAS CONSTRUCTION
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Objet : Marché des Projets Lot no 6 - Cloisons /Doublage
Montant : 40 956,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAS CONSTRUCTION
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Objet : Travaux voirie cheminementsdoux (long de la Drouette)
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)
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Objet : Maison des Projets - Lot no 3 - Gros-oeuvre
Montant : 71 244,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAS CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE OMNISPORTS
Montant : 131 289,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAI ENTREPRISE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE OMNISPORTS
Montant : 131 289,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.G.C.
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE OMNISPORTS
Montant : 131 289,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE OMNISPORTS
Montant : 131 289,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE OMNISPORTS
Montant : 131 289,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE OMNISPORTS
Montant : 131 289,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.G.C.
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE OMNISPORTS
Montant : 131 289,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE OMNISPORTS
Montant : 131 289,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAI ENTREPRISE
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Objet : Rénovation Salle Omnisports - Lot 1 (Isolations extérieures)
Montant : 56 300,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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