| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LEVES
| SIREN : | 212 802 094 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 802 094 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LEVES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEVES
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Adresse : 4 PLACE DE L’EGLISE 28300 LEVESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L’EGLISE 28300 LEVESDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ESPACE SOUTINE
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Adresse : 1 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 28300 LEVESDate de création : 19/11/2010Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN PIERRE RESCHOEUR
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Adresse : IMPASSE DU CLOS BENIN 28300 LEVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VALLAIN
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Adresse : 35 BIS RUE DE BAILLEAU 28300 LEVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE LE MOUSSEAU
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L’EGLISE 28300 LEVESDate de création : 28/11/2002Date de clôture : 31/01/2016Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : RUE DE LA CHACATIERE 28300 LEVESDate de création : 01/04/1996Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : REGIE AUTONOME ESPACE SOUTINE
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Adresse : 39 AVENUE DE LA PAIX 28300 LEVESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VALLAIN
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Adresse : IMPASSE DU CLOS BENIN 28300 LEVESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 19/11/2010Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CEDRE BLEU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEVES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEVES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEVES
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Documents juridiques de COMMUNE DE LEVES
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Comptes annuels de COMMUNE DE LEVES
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Conformité de COMMUNE DE LEVES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LEVES
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Procédures collectives de COMMUNE DE LEVES
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Contentieux de COMMUNE DE LEVES
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/02/2026, 25VE02566Début du contentieux : 18/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Société TP CompactLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 28/01/2026, 2502021Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 29/09/2025, 25/00100Début du contentieux : 17/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/06/2025, 24VE01931Début du contentieux : 23/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCCV AR CARMEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 06/03/2025, 22VE02679Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société TP CompactDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 17/01/2025, 2402067Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 09/01/2025, 2403082Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/12/2024, 2202499Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale de Lèves, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 10/10/2024, 2302022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 02/10/2024, 2202488Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 07/05/2024, 2303058Position : DéfendeurAutres parties : SCCV AR CARMEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 15/06/2023, 2302023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/06/2023, 2101829Début du contentieux : 15/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 28/03/2023, 2004366Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 02/03/2023, 2002910Début du contentieux : 14/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/10/2022, 2003547Position : DemandeurAutres parties : COMPACT TP, Mutuelle des architectes français (MAF), GENERALI IARD, Société Anjou Granit Import, ACTE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2019, 18NT02425Début du contentieux : 12/06/2018Position : DemandeurAutres parties : GUY LEBLANC SARL, SARL L'Atelier d'Architecture J.M. C...- H. D'Arbigny - J.N. Pichot, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, MAFLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 11/10/2016, 16-1336Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TIR DURANCE LUBERON, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, STTL SERVICE TECHNIQUE TOPOGRAPHIE LASER, ASSOC DES PECHEURS PLAISANCIERS DU PORT, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENT, CARRIERES DE NOYANT, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DIR INTERREGIONALE SCES PENITEN, RADIO-SERVICE PLUS, JEHIER, SMURFIT KAPPA FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/10/2016, 16-1336Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TIR DURANCE LUBERON, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, STTL SERVICE TECHNIQUE TOPOGRAPHIE LASER, ASSOC DES PECHEURS PLAISANCIERS DU PORT, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENT, CARRIERES DE NOYANT, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DIR INTERREGIONALE SCES PENITEN, RADIO-SERVICE PLUS, JEHIER, SMURFIT KAPPA FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2011, 10NT02017Début du contentieux : 09/07/2010Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MAINVILLIERS, COMMUNE DE LUCE, COMMUNE DE CHAMPHOL, Communauté d'agglomération Chartres Métropole, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2009, 07NT02505Début du contentieux : 09/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2007, 07NT02506Début du contentieux : 22/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2001, 97NT01725Début du contentieux : 27/05/1997Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHAMPHOLLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/06/1991, 68622Début du contentieux : 18/01/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Objet : REHABILITATION EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF MICHEL CASTAING MARCHE MO
Montant : 714 698,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 ans
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Titulaire : TERABILIS
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Titulaire : GRUET INGENIERIE
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Titulaire : AP ARCHITECTURE
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Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANDINE DUPAS
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Objet : LOT N 05 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - MENUISERIES INTERIEURES -
Montant : 129 941,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRACHET MENUISERIES
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Objet : LOT N 05 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - MENUISERIES INTERIEURES -
Montant : 129 941,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLURI'EL
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Objet : LOT N 05 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - MENUISERIES INTERIEURES -
Montant : 129 941,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWFORMS AMENAGEMENTS
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Objet : LOT N 09 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 150 633,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.G.C.
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Objet : LOT N 09 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 150 633,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.G.C.
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Objet : lot n 12 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - VRD
Montant : 82 820,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DU COMMERCE ET DE L INDU
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Objet : lot n 12 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - VRD
Montant : 82 820,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DU COMMERCE ET DE L INDU
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Objet : LOT N 01 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - GROS OEUVRE -
Montant : 723 875,00 € · Notifié le : 01/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SARTOR
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Objet : LOT N 09 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 149 600,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.G.C.
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Objet : LOT N 07 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - ELECTRICITE -
Montant : 67 997,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE
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Objet : LOT N 06 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - PLATRERIE -
Montant : 61 847,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEZAULT
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Objet : LOT N 05 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - MENUISERIES INTERIEURES -
Montant : 129 941,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRACHET MENUISERIES
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Objet : LOT N 02 -CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - ETANCHEITE -
Montant : 81 987,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT P S.A.S.
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Objet : LOT N 02 -CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - ETANCHEITE -
Montant : 81 987,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME FRANCE
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Objet : LOT N 01 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - GROS OEUVRE -
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SARTOR
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Objet : LOT N 03 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 44 462,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEMAP MENUISERIES
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Objet : lot n 12 - CONSTRUCTION D UNE ECOLE DE MUSIQUE - VRD
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DU COMMERCE ET DE L INDU
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Objet : LOT N 13 - CONSTRUCTION ECOLE DE MUSIQUE - ESPACES VERTS
Montant : 88 909,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE CENTRE
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Objet : LOT N 01 - voirie, resaux, divers,
Montant : 1 199 693,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : LOT N 02 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 116 631,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVENT SARL
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Objet : MO CREATION ECOLE MUSIQUE REAMENAGEMENT ESPACE SOUTINE
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 04/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER B.PENNERON ARCHITECTES
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Objet : MO CREATION ECOLE MUSIQUE REAMENAGEMENT ESPACE SOUTINE
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 04/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE B.E.
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Objet : MO CREATION ECOLE MUSIQUE REAMENAGEMENT ESPACE SOUTINE
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 04/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE
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Objet : MO CREATION ECOLE MUSIQUE REAMENAGEMENT ESPACE SOUTINE
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 04/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYA CONSTRUCTION DURABLE (MAYA)
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Objet : MO CREATION ECOLE MUSIQUE REAMENAGEMENT ESPACE SOUTINE
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 04/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOPLUS
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Objet : LOT N 05 - MENUISERIES INTERIEURES-CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS
Montant : 308 988,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGD
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Objet : LOT N 01 - DESAMIANTAGE
Montant : 97 582,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARTRES AMIANTE
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Objet : LOT N 03 - COUVERTURE-BARDAGE-CHARPENTE-ETANCHEITE-EIFFAGE-PELTIER-SOPREMA-
Montant : 259 412,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE
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Objet : LOT N 03 - COUVERTURE-BARDAGE-CHARPENTE-ETANCHEITE-EIFFAGE-PELTIER-SOPREMA-
Montant : 259 412,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE CHARPENTE PELTIER
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Objet : LOT N 03 - COUVERTURE-BARDAGE-CHARPENTE-ETANCHEITE-EIFFAGE-PELTIER-SOPREMA-
Montant : 259 412,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : LOT N 04 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE
Montant : 81 860,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MGN ENTREPRISE
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Objet : LOT N 06 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE -VENTILATION
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L.G.C.
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Objet : LOT N 07 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - CORUANTS FAIBLES
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L.T.E
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Objet : LOT N 02 - GROS OEUVRE-DEMOLITION BARDAGE
Montant : 369 000,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION CHEDEVILLE
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Objet : LOT N 09 - PEINTURE-REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAI ENTREPRISE
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