| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA LOUPE
| SIREN : | 212 802 144 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 802 144 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA LOUPE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LOUPE
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE GEORGES GUYNEMER 28240 LA LOUPEDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE N 2
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Adresse : RUE JEAN MOULIN 28240 LA LOUPEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES ECUREUILS
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Adresse : RUE GEORGES GUYNEMER 28240 LA LOUPEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROLAND GARROSContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 16/10/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : LA LOUPE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 17/03/2008Date de clôture : 17/03/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE -
Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DABANCOUR 28240 LA LOUPEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LOUPE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA LOUPE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA LOUPE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA LOUPE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA LOUPE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA LOUPE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA LOUPE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA LOUPE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA LOUPE
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/06/2026, 2404642Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-CherDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 11/03/2026, 26/00134Début du contentieux : 20/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture d'Eure-et-LoirDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/01/2011, 09NT02687Début du contentieux : 06/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL), Préfet d'Eure-et-Loir, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1997, 95NT00800Début du contentieux : 28/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA LOUPE
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Objet : REHABILITATION ECOLE MATERNELLE LES ECUREUILS - LOT 4 - Plâtrerie
Montant : 81 176,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MC2A
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Objet : REHABILITATION ECOLE MATERNELLE LES ECUREUILS - LOT 1 DESAMIENTAGE
Montant : 58 935,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXE AMIANTE DEMOLITION
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Objet : AMENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE GARE-RUE DES PENSEES
Montant : 70 229,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : AMENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE GARE-RUE DES PENSEES
Montant : 70 229,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA ROUTE
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Objet : CONSTRUCTION MAISON ASSISTANTES MATERNELLES
Montant : 194 583,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEXAOM (HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT - MFC - RENOVERT - MAISONS OPEN - OPEN)
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Objet : REFECTION DU TERRAIN DE FOOT
Montant : 90 703,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTREN
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Objet : RENOUVELLEMENT CANALISATIONS EAU POTABLE LOT 2 CHEMIN DU PARC
Montant : 169 947,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES TRAVAUX
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Objet : CONCEPTION REALISATION SKATE-PARK LA LOUPE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTIDOTE SKATEPARKS
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Objet : TOITURE MAISON DES ASSOCIATIONS
Montant : 47 395,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : JEAN-JACQUES ROUSSEAU (ENTREPRISE ROUSSEAU JEAN-JACQUES)
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 53 374,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE STRUCTURE
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 53 374,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMBRE ET LUMIERE SENE-THIEULIN ARCHITECT
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 53 374,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENCE MONTCEAU, PAYSAGISTE CONCEPTEUR
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 148 343,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRE-DUPIN
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 45 630,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBIER
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 72 493,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUTANT
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 52 809,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILLARD
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 50 933,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMBRE ET LUMIERE SENE-THIEULIN ARCHITECT
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 44 306,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILLARD
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 74 231,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEZAULT
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 71 307,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUTANT
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 55 435,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMBRE ET LUMIERE SENE-THIEULIN ARCHITECT
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 50 933,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENCE MONTCEAU, PAYSAGISTE CONCEPTEUR
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 50 933,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE STRUCTURE
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 55 435,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENCE MONTCEAU, PAYSAGISTE CONCEPTEUR
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 55 435,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE STRUCTURE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 40 987,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRANDEHO METALLERIE SARL
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 164 045,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION CHEDEVILLE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBIER
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 69 358,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEZAULT
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 384 598,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERETTI
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 384 598,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FENETRES FERMETURES ET STORES (FFS)
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 384 598,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JEAN JACQUES PARIS
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 384 598,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUTANT
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 384 598,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRE-DUPIN
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 384 598,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEZAULT
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 384 598,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILLARD
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 43 076,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILLARD
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 146 979,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRE-DUPIN
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Objet : REHABILITATION ECOLE DE MUSIQUE ET CREATION ESPACE LUDIQUE CHATEAU
Montant : 52 611,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUTANT
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 41 071,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE STRUCTURE
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 41 071,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENCE MONTCEAU, PAYSAGISTE CONCEPTEUR
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Objet : MARCHE MO TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION BIBLIOTHEQUE
Montant : 41 071,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMBRE ET LUMIERE SENE-THIEULIN ARCHITECT
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Objet : ETUDE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Montant : 216 197,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE
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Objet : ETUDE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Montant : 216 197,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : ETUDE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Montant : 216 197,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : ETUDE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Montant : 216 197,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : ETUDE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Montant : 216 197,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : ETUDE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Montant : 216 197,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE
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Labels et certificats de COMMUNE DE LA LOUPE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE LA LOUPE
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
395 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
08/04/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
131 576 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue