| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MAINTENON
| SIREN : | 212 802 276 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 802 276 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAINTENON
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAINTENON
-
Adresse : 7 PLACE ARISTIDE BRIAND 28130 MAINTENONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 27 B RUE COLLIN D'HARLEVILLE 28130 MAINTENONDate de création : 21/01/1997Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
-
Adresse : MAIRIE 7 PLACE ARISTIDE BRIAND 28130 MAINTENONDate de création : 01/10/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
-
Adresse : 27 B RUE COLLIN D'HARLEVILLE 28130 MAINTENONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE 1 LE GUEREAU
-
Adresse : 32 RUE COLLIN D'HARLEVILLE 28130 MAINTENONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COLLIN D HARLEVILLE
-
Adresse : 7 RUE JEAN D'AYEN 28130 MAINTENONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE 2 JACQUES PREVERT
-
Adresse : 1 RUE JEAN D'AYEN 28130 MAINTENONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PEGUY
-
Adresse : MAIRIE 7 PLACE ARISTIDE BRIAND 28130 MAINTENONDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 7 PLACE ARISTIDE BRIAND 28130 MAINTENONDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAINTENON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAINTENON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAINTENON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAINTENON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE MAINTENON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAINTENON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAINTENON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAINTENON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAINTENON
-
Tribunal administratif d'Orléans, 04/06/2025, 2202963Début du contentieux : 23/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Inter CréationDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Orléans, 22/11/2024, 2201276Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Orléans, 13/05/2024, 2102259Début du contentieux : 29/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Conseil départemental d'Eure-et-Loir, SIFRACO SIBELCO FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2021, 20NT02238 - 20NT02537Début du contentieux : 09/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Gicom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 24/11/2017, 16NT02882Début du contentieux : 16/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société Ageri-ApemLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 21/05/2015, 14NT00331Début du contentieux : 05/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE, MMA IARDLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/2008, 07NT01264Début du contentieux : 06/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2002, 00NT01678Début du contentieux : 25/07/2000Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière du Moulin de MaintenonLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 12/07/1995, 147947Début du contentieux : 04/03/1993Position : DéfendeurAutres parties : Comité de défense des usagers du fer et de la routeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/03/1993, 62724Début du contentieux : 26/06/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société AT. BET, SOL PROGRES, MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE CENTRE TECHNIQUE NATIONAL DES APAVELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 04/07/1991, 89NT01398Début du contentieux : 07/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAINTENON
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MAINTENON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MAINTENON ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAINTENON
-
Objet : Tonte - Fauchage - Débroussaillage_Lot 1
Montant : 50 087,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREAVERT PAYSAGE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : Tonte - Fauchage - Débroussaillage_Lot 1
Montant : 50 087,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAJEV
En savoir plus -
Objet : Travaux de voiries et reprise de trottoirs_Rue Georges Lejars et Maréchal Foch
Montant : 185 835,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)
En savoir plus -
Objet : Fourniture et pose des illuminations de Noël (en location)
Montant : 40 982,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDBATIMENT (LED INDUSTRIE)
En savoir plus -
Objet : Travaux d’agrandissement du trottoir_Rue du Maréchal Maunoury
Montant : 74 813,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)
En savoir plus -
Objet : Illuminations de Noël - Fourniture et pose
Montant : 122 946,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDBATIMENT (LED INDUSTRIE)
En savoir plus -
Objet : Illuminations de Noël - Fourniture et pose
Montant : 122 946,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDBATIMENT (LED INDUSTRIE)
En savoir plus -
Objet : Travaux d’Agrandissement du trottoir rue du Maréchal Maunoury
Montant : 748 713,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)
En savoir plus -
Objet : Prestation pour la restauration scolaire
Montant : 143 770,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
En savoir plus -
Objet : Prestation pour la restauration scolaire
Montant : 143 770,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSION ECHUE AVEC ET/OU SANS MONUMENTS AINSI QUE LES REPRISES DES TERRAINS EN SERVICE ORDINAIRE
Montant : 112 640,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
En savoir plus -
Objet : Encadrement des enfants pendant la pause méridienne_Lot 2
Montant : 101 450,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR
En savoir plus -
Objet : Taille - Elagage - Entretien des espaces vertsnLot n° 2 : Taille - Elagage
Montant : 25 444,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 31 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAJEV
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection des menuiseries et stores_Ecole primaire Charles Péguy
Montant : 165 500,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LORILLARD
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DES MENUISERIES ET STORES DE L’ÉCOLE CHARLES PÉGUYn3 A, Rue Jean d’Ayen
Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LORILLARD
En savoir plus -
Objet : Travaux de voirie et reprise des trottoires_Rue Henri Landurie
Montant : 154 011,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection des trottoires_Rue de la Ferté
Montant : 89 812,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TOUZET BTP
En savoir plus -
Objet : Organisation et gestion des services récréatifs, culturels et d’éducation de l’enfance et jeunesse_Lot 1
Montant : 82 389,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR
En savoir plus -
Objet : Organisation et gestion de services récréatifs culturels et d’éducation de l’enfance et jeunesse - 1 - Organisation et gestion de services récréatifs, culturels et d’éducation de l’enfance et jeunessen2 - Encadrement des enfants pendant la pause méridienne
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR
En savoir plus -
Objet : Travaux de voirie et reprise des trottoirsnRue Henri Landurie
Montant : 231,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection de trottoirsnRue de la Ferté
Montant : 231,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TOUZET BTP
En savoir plus -
Objet : Aménagt square Maunoury_VRD et maçonnerie_Lot 01
Montant : 54 979,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP 28
En savoir plus -
Objet : Aménagt square Maunoury_VRD et maçonnerie_Lot 01
Montant : 52 347,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP 28
En savoir plus -
Objet : ESPACES VERT ET CLÔTURE - Aménagement du square MAUNOURY
Montant : 36 263,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON PAYSAGE CENTRE
En savoir plus -
Objet : VRD et MAÇONNERIE - Aménagement du square MAUNOURY
Montant : 52 347,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP 28
En savoir plus