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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE MARCHEVILLE (MAIRIE)

212 802 342 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L’EGLISE, 28120 MARCHEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MARCHEVILLE

SIREN : 212 802 342
SIRET (siège) : 212 802 342 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83212802342
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCHEVILLE

  • Établissement

    En activité

    212 802 342 00015
    Adresse : 2 PLACE DE L’EGLISE 28120 MARCHEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 802 342 00023
    Adresse : 4 PLACE DE L’EGLISE 28120 MARCHEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 802 342 00049
    Adresse : MARCHEVILLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 08/03/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CINQ SETTIERS
  • Établissement

    Fermé

    212 802 342 00031
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 28120 MARCHEVILLE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCHEVILLE

Finances de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARCHEVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARCHEVILLE

  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2010, 09/02482
    Début du contentieux : 18/02/2009
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARCHEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE L’EGLISE
28120 MARCHEVILLE
Organisme : EURE-ET-LOIR INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0237235928
Adresse : 1, Place du Chatelet 28028 CHARTRES CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARCHEVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARCHEVILLE

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARCHEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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