| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MARCHEZAIS
| SIREN : | 212 802 359 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 802 359 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARCHEZAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCHEZAIS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 28410 MARCHEZAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28410 MARCHEZAISDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28410 MARCHEZAISDate de création : 01/02/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCHEZAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCHEZAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCHEZAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARCHEZAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARCHEZAIS
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Conformité de COMMUNE DE MARCHEZAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARCHEZAIS
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Procédures collectives de COMMUNE DE MARCHEZAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARCHEZAIS
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Conseil d'État, 13/03/1992, 118889Début du contentieux : 24/01/1990Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION "BIEN-ETRE MARCHEROIS", Société d'Exploitation des Etablissements Marchais (S.O.D.E.M.), COMMUNE DE BROUE, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espaceLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARCHEZAIS
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Cartographie de COMMUNE DE MARCHEZAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARCHEZAIS
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