COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

SIREN :	212 802 391
SIRET (siège) :	212 802 391 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR36212802391
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

• Établissement

  En activité

  212 802 391 00012
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 802 391 00038
  Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 802 391 00046
  Adresse : MAIRIE 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULE

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 01/01/2023

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D EAU DE MARVILLE
• Établissement

  Fermé

  212 802 391 00020
  Adresse : 23 RUE DE LA MAIRIE 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOL PRIM NUMERO I

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Finances de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

• Cour administrative d'appel de Versailles, 15/11/2023, 23VE01400
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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• Tribunal administratif d'Orléans, 14/04/2023, 2104610
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

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Cartographie de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE LA MAIRIE 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE

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