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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS (MAIRIE)

212 802 516 · Active
Adresse : 17 RUE DE LA MAIRIE, 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

SIREN : 212 802 516
SIRET (siège) : 212 802 516 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23212802516
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

  • Établissement

    En activité

    212 802 516 00014
    Adresse : 17 RUE DE LA MAIRIE 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 802 516 00022
    Adresse : 11 RUE DES ECOLES 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM MARSAUCEUX
  • Établissement

    Fermé

    212 802 516 00048
    Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA MAIRIE 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 802 516 00030
    Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA MAIRIE 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Finances de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/10/2025, 2505205
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/11/2023, 2004635
    Début du contentieux : 24/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/07/1995, 125614
    Début du contentieux : 19/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE DREUX, REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, GAZ DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/07/1995, 128050
    Début du contentieux : 23/04/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : VILLE DE DREUX, REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, COMMUNE DE CRECY COUVE, COMMUNE DE SAULNIERES, COMMUNE DE AULNAY-SOUS-CRECY, COMMUNE DE TREON, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE DE LA MAIRIE
28500 MEZIERES-EN-DROUAIS
Organisme : EURE-ET-LOIR INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0237235860
Adresse : 1, place du chatelet 28000 Chartres

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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