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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF (MAIRIE)

212 802 615 · Active
Adresse : 28 RUE DE NOGENT, 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

SIREN : 212 802 615
SIRET (siège) : 212 802 615 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29212802615
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

  • Établissement

    En activité

    212 802 615 00014
    Adresse : 28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 802 615 00071
    Adresse : LE BOULAY 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
    Date de création : 04/11/2010
    Activité distincte : Autres cultures non permanentes (01.19Z)
    Enseigne : ACTIVITE AGRICOLE
  • Établissement

    Fermé

    212 802 615 00097
    Adresse : MAIRIE 28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    212 802 615 00063
    Adresse : MONTIGNY-LE-CHARTIF Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 03/05/2007
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GIRARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    212 802 615 00055
    Adresse : MAIRIE 28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
    Date de création : 20/02/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    212 802 615 00048
    Adresse : MAIRIE 28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 802 615 00030
    Adresse : MAIRIE 28 RUE DE NOGENT 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    212 802 615 00022
    Adresse : 28 RUE DE NOGENT LE ROTROU 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Finances de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/04/2025, 23VE00943
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/04/2023, 2002139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 RUE DE NOGENT
28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

  • Objet : Renforcement d’une canalisation d’eau potable au Moulin Ronce

    Montant : 43 776,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOIS

    En savoir plus

  • Objet : toiture de la salle polyvalente

    Montant : 54 216,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YANNICK AVELINE COUVERTURE ZINGUERIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTIGNY LE CHARTIF

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 466 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 3 501 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 434 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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