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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE (MAIRIE)

212 802 789 · Active
Adresse : RUE DU PRIEURE, 28630 NOGENT-LE-PHAYE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

SIREN : 212 802 789
SIRET (siège) : 212 802 789 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66212802789
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

  • Établissement

    En activité

    212 802 789 00017
    Adresse : RUE DU PRIEURE 28630 NOGENT-LE-PHAYE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 802 789 00066
    Adresse : MAIRIE RUE DU PRIEURE 28630 NOGENT-LE-PHAYE
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE DE L'ESSENTIEL
  • Établissement

    En activité

    212 802 789 00033
    Adresse : MAIRIE RUE DU PRIEURE 28630 NOGENT-LE-PHAYE
    Date de création : 29/09/1993
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 802 789 00025
    Adresse : RUE MAURICE LESOURD 28630 NOGENT LE PHAYE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 802 789 00058
    Adresse : 6 RUE DU TERTRE 28630 NOGENT-LE-PHAYE
    Date de création : 20/09/2016
    Date de clôture : 10/12/2019
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : MAISON DE SANTE DE NOGENT LE PHAYE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Finances de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/02/2025, 2301246
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES LANDES DU ROSEY, XEILY SEVEN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/10/2023, 2202153
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATB 27
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/09/2021, 20NT02595
    Début du contentieux : 25/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU PRIEURE
28630 NOGENT-LE-PHAYE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

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    Titulaire : SAMIA DEVIANNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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