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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX (MAIRIE)

212 802 821 · Active
Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE, 28120 NONVILLIERS-GRANDHOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

SIREN : 212 802 821
SIRET (siège) : 212 802 821 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65212802821
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

  • Établissement

    En activité

    212 802 821 00018
    Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 28120 NONVILLIERS-GRANDHOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 802 821 00059
    Adresse : MAIRIE 28120 NONVILLIERS-GRANDHOUX
    Date de création : 09/04/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT IMPASSE DU PETIT CHESNAY 2
  • Établissement

    En activité

    212 802 821 00026
    Adresse : 6 PLACE DE L'EGLISE 28120 NONVILLIERS-GRANDHOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 802 821 00042
    Adresse : NONVILLIERS-GRANDHOUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 12/05/2006
    Date de clôture : 22/03/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 802 821 00034
    Adresse : MAIRIE 28120 NONVILLIERS-GRANDHOUX
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Finances de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/06/2025, 2204241
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LES CORVEES LES YYS, Communauté de communes Terres de Perche, Préfet d'Eure-et-Loir, Coopérative agricole Bonneval Beauce et Perche (CABBP)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE L'EGLISE
28120 NONVILLIERS-GRANDHOUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

  • Objet : Renforcement conduites eau potable Saint Gilles-touchasselin, Péchardière, Blotterie

    Montant : 264 810,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES TRAVAUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NONVILLIERS GRANDHOUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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