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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE PERONVILLE (MAIRIE)

212 802 961 · Active
Adresse : 13 RUE GERMINAL, 28140 PERONVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PERONVILLE

SIREN : 212 802 961
SIRET (siège) : 212 802 961 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00212802961
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PERONVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERONVILLE

  • Établissement

    En activité

    212 802 961 00012
    Adresse : 13 RUE GERMINAL 28140 PERONVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 802 961 00038
    Adresse : MAIRIE 13 RUE GERMINAL 28140 PERONVILLE
    Date de création : 01/02/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 802 961 00020
    Adresse : 11 RUE GERMINAL 28140 PERONVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERONVILLE

Finances de COMMUNE DE PERONVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERONVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERONVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PERONVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PERONVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PERONVILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PERONVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PERONVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PERONVILLE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/04/2026, 2601355
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/03/2024, 2401059
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PERONVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PERONVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PERONVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE GERMINAL
28140 PERONVILLE
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PERONVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PERONVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PERONVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PERONVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PERONVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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