COMMUNE DE PONTGOUIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PONTGOUIN

SIREN :	212 803 027
SIRET (siège) :	212 803 027 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04212803027
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONTGOUIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTGOUIN

• Établissement

  En activité

  212 803 027 00011
  Adresse : 1 RUE ST JEAN 28190 PONTGOUIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 803 027 00029
  Adresse : 4 RUE PASTEUR 28190 PONTGOUIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 803 027 00045
  Adresse : MAIRIE 1 RUE ST JEAN 28190 PONTGOUIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU
• Établissement

  Fermé

  212 803 027 00037
  Adresse : MAIRIE 1 RUE ST JEAN 28190 PONTGOUIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTGOUIN

Finances de COMMUNE DE PONTGOUIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTGOUIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTGOUIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONTGOUIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONTGOUIN

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Conformité de COMMUNE DE PONTGOUIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONTGOUIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONTGOUIN

• Tribunal administratif d'Orléans, 05/11/2024, 2402994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 08/01/2021, 19NT01874
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE PONTGOUIN

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Cartographie de COMMUNE DE PONTGOUIN

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Comment contacter COMMUNE DE PONTGOUIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE ST JEAN 28190 PONTGOUIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PONTGOUIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONTGOUIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONTGOUIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONTGOUIN

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Aides perçues par COMMUNE DE PONTGOUIN

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