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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT (MAIRIE)

212 803 050 · Active
Adresse : 3 RUE DES ECOLES, 28800 PRE-SAINT-EVROULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

SIREN : 212 803 050
SIRET (siège) : 212 803 050 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73212803050
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

  • Établissement

    En activité

    212 803 050 00013
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 28800 PRE-SAINT-EVROULT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 803 050 00047
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DU GENERAL FERRON 28800 PRE-SAINT-EVROULT
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 803 050 00039
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 28800 PRE-SAINT-EVROULT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 803 050 00021
    Adresse : MAIRIE 28800 PRE-SAINT-EVROULT
    Date de création : 17/05/1983
    Date de clôture : 31/07/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Finances de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/04/2025, 2500097
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BENOIT GOUSSARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

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Cartographie de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DES ECOLES
28800 PRE-SAINT-EVROULT
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : 0238422458
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

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Labels et certificats de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PRE SAINT EVROULT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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