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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE LA PUISAYE (MAIRIE)

212 803 100 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 28250 LA PUISAYE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA PUISAYE

SIREN : 212 803 100
SIRET (siège) : 212 803 100 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29212803100
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA PUISAYE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PUISAYE

  • Établissement

    En activité

    212 803 100 00016
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 28250 LA PUISAYE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 803 100 00024
    Adresse : 28250 LA PUISAYE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PUISAYE

Finances de COMMUNE DE LA PUISAYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA PUISAYE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA PUISAYE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA PUISAYE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/07/2026, 2604203
    Début du contentieux : 17/03/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA PUISAYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
28250 LA PUISAYE
Organisme : EURE-ET-LOIR INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0237235928
Adresse : 1, place du Chatelet 28028 CHARTRES CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA PUISAYE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA PUISAYE

  • Objet : Rénovation énergétique de l’école

    Montant : 180 576,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUELLAN ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique de l’école

    Montant : 180 576,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZZOLENI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA PUISAYE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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