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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE (MAIRIE)

212 803 225 · Active
Adresse : RUE MAURICE DE VLAMINCK, 28270 RUEIL-LA-GADELIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

SIREN : 212 803 225
SIRET (siège) : 212 803 225 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16212803225
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

  • Établissement

    En activité

    212 803 225 00011
    Adresse : RUE MAURICE DE VLAMINCK 28270 RUEIL-LA-GADELIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 803 225 00037
    Adresse : MAIRIE 28270 RUEIL-LA-GADELIERE
    Date de création : 24/05/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 803 225 00029
    Adresse : ROUTE DE VERNEUIL 28270 RUEIL-LA-GADELIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Finances de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/06/2023, 2301513
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète d'Eure-et-Loir, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE MAURICE DE VLAMINCK
28270 RUEIL-LA-GADELIERE
Organisme : EURE-ET-LOIR INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0237235860
Adresse : 1, place du chatelet 28000 CHARTRES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025

    Montant : 55 338,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RUEIL LA GADELIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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