| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
| SIREN : | 212 803 233 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 803 233 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 28170 SAINT-ANGE-ET-TORCAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 28170 SAINT-ANGE-ET-TORCAYDate de création : 01/08/1997Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Tribunal administratif d'Orléans, 27/10/2023, 2101239Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY ?
| Organisme : | EURE-ET-LOIR INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0237235928 |
| Adresse : |
1, place du chatelet 28000 CHARTRES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ANGE ET TORCAY
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Objet : MISE EN CONFORMITE DES SANITAIRES ET DE LA MAIRIE
Montant : 82 359,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETABLISSEMENTS BESNARD PERE ET FILS
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Objet : MISE EN CONFORMITE DES SANITAIRES ET DE LA MAIRIE
Montant : 82 359,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : P.C.S. (1) P.C.S. 2) CHAUFFAGE SERVICE 3) M)
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Objet : MISE EN CONFORMITE DES SANITAIRES ET DE LA MAIRIE
Montant : 82 359,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PASCAL BECHE-DECO ' STORES 28 (PASCAL BECHE DECO ' STORES 28)
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Objet : MISE EN CONFORMITE DES SANITAIRES ET DE LA MAIRIE
Montant : 82 359,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EMMANUEL PLANTUREUX
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Objet : MISE EN CONFORMITE DES SANITAIRES ET DE LA MAIRIE
Montant : 82 359,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER DES CINQ CHENES
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Objet : MISE EN CONFORMITE DES SANITAIRES ET DE LA MAIRIE
Montant : 82 359,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BEZAULT
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