COMMUNE DE SAINT BOMER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BOMER

SIREN :	212 803 274
SIRET (siège) :	212 803 274 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR66212803274
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BOMER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BOMER

• Établissement

  En activité

  212 803 274 00019
  Adresse : LE BOURG 28330 SAINT-BOMER

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 803 274 00050
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 28330 SAINT-BOMER

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  Date de création : 01/03/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF LES PHILIPPIERES
• Établissement

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  212 803 274 00043
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 28330 SAINT-BOMER

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  Date de création : 25/12/1999

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
• Établissement

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  212 803 274 00035
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 28330 SAINT-BOMER

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  Date de création : 01/03/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU
• Établissement

  En activité

  212 803 274 00027
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 28330 SAINT-BOMER

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BOMER

Finances de COMMUNE DE SAINT BOMER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BOMER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BOMER

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BOMER

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BOMER

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT BOMER

• Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2025, 2502378
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT BOMER ?

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BOMER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BOMER

• Objet : TRAVAUX CANALISATION RUE DU MOULIN

  Montant : 168 751,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : GINGER CEBTP

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• Objet : TRAVAUX CANALISATION RUE DU MOULIN

  Montant : 168 751,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : TRAVAUX PUBLICS LE CLECH

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• Objet : TRAVAUX CANALISATION RUE DU MOULIN

  Montant : 160 546,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : GINGER CEBTP

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• Objet : TRAVAUX CANALISATION RUE DU MOULIN

  Montant : 160 546,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : TRAVAUX PUBLICS LE CLECH

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