| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
| SIREN : | 212 803 472 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 803 472 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
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Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 RUE DU VIDELET 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYEDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LA VESGRE
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Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYEDate de création : 17/05/2010Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYEDate de création : 06/09/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/07/2024, 2202007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOULINIERE, SCEA CERESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/07/2024, 2202009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOULINIERE, SCEA CERESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/07/2024, 2202667Position : DéfendeurAutres parties : SCEA CERES, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOULINIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT01857Début du contentieux : 19/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, DP ASSET INVEST, Association Le Quinze de Saint-LubinLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2016, 15NT01007Début du contentieux : 24/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/06/2007, 05NT01414Début du contentieux : 28/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : TGB AMENAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2005, 04NT00850Début du contentieux : 04/05/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LUBIN DE LA HAYE
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Montant : 129 959,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 9 mois
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Titulaire : GROUPE VILLEMAIN ILE DE FRANCE
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Montant : 77 134,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSOR ERECTA SOC
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Objet : RESTAURATION EGLISE ST LUBIN - Lot 3 - Charpente
Montant : 120 864,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSELIN
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Montant : 46 809,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 9 mois
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Titulaire : MAMIAS
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Montant : 142 408,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.S. SOCIETE ENERGIES SERVICES
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