NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT PIAT (MAIRIE)

212 803 571 · Active
Adresse : PLACE MARCEL BINET, 28130 SAINT-PIAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 24/01/1967

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIAT

SIREN : 212 803 571
SIRET (siège) : 212 803 571 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84212803571
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIAT

  • Établissement

    En activité

    212 803 571 00018
    Adresse : PLACE MARCEL BINET 28130 SAINT-PIAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIAT

Finances de COMMUNE DE SAINT PIAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PIAT

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIAT

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/11/2024, 23VE00879
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section de commune de Grogneul
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/03/2023, 2202912
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/11/2022, 2104360
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/11/2018, 17NT01863
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI REAL GNG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2014, 12NT01491
    Début du contentieux : 23/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI OGEREAU-LA FORGIERE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/1996, 93NT01069
    Début du contentieux : 08/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE MARCEL BINET
28130 SAINT-PIAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIAT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIAT

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE

    Montant : 102 704,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERES STRUCTURES (BEST FOUCAULT)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE

    Montant : 102 704,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET SAISON-PARAGOT

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE

    Montant : 102 704,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUES TOPO

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE

    Montant : 102 704,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PSL ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE

    Montant : 102 704,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACTIS

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE

    Montant : 102 704,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRES EN ACTION

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE BRIQUETERIE

    Montant : 145 256,00 € · Notifié le : 12/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRES EN ACTION

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE BRIQUETERIE

    Montant : 145 256,00 € · Notifié le : 12/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSTINATO

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE BRIQUETERIE

    Montant : 145 256,00 € · Notifié le : 12/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERES STRUCTURES (BEST FOUCAULT)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE BRIQUETERIE

    Montant : 145 256,00 € · Notifié le : 12/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACTIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur