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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SENONCHES (MAIRIE)

212 803 738 · Active
Adresse : 2 RUE DE VERDUN, 28250 SENONCHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SENONCHES

SIREN : 212 803 738
SIRET (siège) : 212 803 738 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03212803738
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SENONCHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENONCHES

  • Établissement

    En activité

    212 803 738 00013
    Adresse : 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 803 738 00096
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHES
    Date de création : 12/01/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE M VLAMINCK
  • Établissement

    En activité

    212 803 738 00088
    Adresse : RUE DE LA TOURBIERE 28250 SENONCHES
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU LAC
  • Établissement

    En activité

    212 803 738 00047
    Adresse : RUE DES VALLEES 28250 SENONCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 803 738 00039
    Adresse : 1 RUE DE LA MOINERIE 28250 SENONCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES-YVES COUSTEAU
  • Établissement

    Fermé

    212 803 738 00070
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHES
    Date de création : 06/07/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 803 738 00062
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHES
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    Fermé

    212 803 738 00054
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE VERDUN 28250 SENONCHES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENONCHES

Finances de COMMUNE DE SENONCHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SENONCHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SENONCHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SENONCHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SENONCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SENONCHES

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE SENONCHES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SENONCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SENONCHES

  • Tribunal judiciaire de Chartres, 03/07/2025, 25/00162
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, FONDATION CULTURE ET PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/12/2022, 1903516
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Telecom Yvelines (GTY)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/05/1999, 98NT02629
    Début du contentieux : 03/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/07/1995, 99477
    Début du contentieux : 08/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif d'Orléans, Commissaire de la République d'Eure-et-Loir, Préfet d'Eure-et-Loir, Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SENONCHES

Comment contacter COMMUNE DE SENONCHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE VERDUN
28250 SENONCHES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SENONCHES

  • LE PAVILLON (404 992 760) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SENONCHES et LE PAVILLON de la relation : Notaire
  • GF DU BOIS DES DAMES (803 834 464) Cité 3 fois en 2014 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SENONCHES et GF DU BOIS DES DAMES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SENONCHES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SENONCHES

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Aides perçues par COMMUNE DE SENONCHES

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