COMMUNE DE SOREL MOUSSEL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

SIREN :	212 803 779
SIRET (siège) :	212 803 779 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR29212803779
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

• Établissement

  En activité

  212 803 779 00017
  Adresse : 13 PLACE DE LA MAIRIE 28260 SOREL-MOUSSEL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 803 779 00058
  Adresse : 11 B PLACE DE LA MAIRIE 28260 SOREL-MOUSSEL

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  Date de création : 15/05/2018

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  212 803 779 00041
  Adresse : MAIRIE 13 PLACE DE LA MAIRIE 28260 SOREL-MOUSSEL

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  Fermé

  212 803 779 00033
  Adresse : 35 RUE JEAN MOREAU 28260 SOREL-MOUSSEL

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 15/05/2018

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 803 779 00025
  Adresse : LES CHRISTOPHES 28260 SOREL-MOUSSEL

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2005

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

Finances de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

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Documents juridiques de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

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Contentieux de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

• Tribunal administratif d'Orléans, 07/04/2023, 2301320
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI Athos
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Cartographie de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

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Comment contacter COMMUNE DE SOREL MOUSSEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 PLACE DE LA MAIRIE 28260 SOREL-MOUSSEL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

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Aides perçues par COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

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