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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE TERMINIERS (MAIRIE)

212 803 829 · Active
Adresse : 20 RUE CHANZY, 28140 TERMINIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TERMINIERS

SIREN : 212 803 829
SIRET (siège) : 212 803 829 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82212803829
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TERMINIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERMINIERS

  • Établissement

    En activité

    212 803 829 00010
    Adresse : 20 RUE CHANZY 28140 TERMINIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 803 829 00069
    Adresse : MAIRIE 20 RUE CHANZY 28140 TERMINIERS
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    212 803 829 00044
    Adresse : MAIRIE 20 RUE CHANZY 28140 TERMINIERS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 803 829 00036
    Adresse : 2 RUE DU BOURG NEUF 28140 TERMINIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 803 829 00028
    Adresse : 9 RUE CHANZY 28140 TERMINIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NUMERO II
  • Établissement

    Fermé

    212 803 829 00051
    Adresse : MAIRIE 20 RUE CHANZY 28140 TERMINIERS
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERMINIERS

Finances de COMMUNE DE TERMINIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TERMINIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TERMINIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TERMINIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TERMINIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TERMINIERS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TERMINIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TERMINIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TERMINIERS

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/1997, 95NT00378 95NT00379
    Début du contentieux : 29/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet d'Eure-et-Loir, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/05/1988, 79854
    Début du contentieux : 05/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TERMINIERS

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Cartographie de COMMUNE DE TERMINIERS

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Comment contacter COMMUNE DE TERMINIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE CHANZY
28140 TERMINIERS
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TERMINIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TERMINIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TERMINIERS

  • Objet : Plateaux sécurité Gommiers et rue de Charette

    Montant : 46 411,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : MO amégnagement Coeur de village

    Montant : 65 400,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OYA

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  • Objet : MO amégnagement Coeur de village

    Montant : 65 400,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILSON & ASSOCIES

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  • Objet : MO amégnagement Coeur de village

    Montant : 65 400,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EN PERSPECTIVE URBANISME AMENAGEMENT

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  • Objet : Renforcement du réseau AEP Rues Charette - Charville - Père Chassine - Place Eglise

    Montant : 380 689,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEAU TP

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    Montant : 73 948,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIROUTE

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  • Objet : Renforcement du réseau AEP Rues Charette - Charville - Père Chassine - Place église

    Montant : 373 588,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEAU TP

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  • Objet : Renforcement du réseau AEP Rues Charette - Charville - Père Chassine - Place église

    Montant : 373 588,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEAU TP

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  • Objet : Renforcement du réseau AEP Rues Charette - Charville - Père Chassine - Place Eglise

    Montant : 373 588,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 mois

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Labels et certificats de COMMUNE DE TERMINIERS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TERMINIERS

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Aides perçues par COMMUNE DE TERMINIERS

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