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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE THIRON-GARDAIS (MAIRIE)

212 803 878 · Active
Adresse : 226 RUE DU COMMERCE, 28480 THIRON-GARDAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

SIREN : 212 803 878
SIRET (siège) : 212 803 878 00116
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35212803878
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

  • Établissement

    En activité

    212 803 878 00116
    Adresse : 226 RUE DU COMMERCE 28480 THIRON-GARDAIS
    Date de création : 30/01/2023
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 803 878 00108
    Adresse : MAIRIE 226 RUE DU COMMERCE 28480 THIRON-GARDAIS
    Date de création : 22/05/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BOIS AUX CLERCS
  • Établissement

    En activité

    212 803 878 00090
    Adresse : MAIRIE 226 RUE DU COMMERCE 28480 THIRON-GARDAIS
    Date de création : 12/05/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT LES BORDEAUX 2EME TRANCHE
  • Établissement

    En activité

    212 803 878 00033
    Adresse : 9 AV DE LA GARE 28480 THIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 803 878 00025
    Adresse : 2 AV DE LA GARE 28480 THIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES ENFANTS DE RENART
  • Établissement

    Fermé

    212 803 878 00074
    Adresse : MAIRIE 1 RUE GARDAIS 28480 THIRON-GARDAIS
    Date de création : 06/07/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    212 803 878 00082
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE GARDAIS 28480 THIRON-GARDAIS
    Date de création : 31/03/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BORDEAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 803 878 00066
    Adresse : MAIRIE 1 RUE GARDAIS 28480 THIRON-GARDAIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    212 803 878 00058
    Adresse : MAIRIE 226 RUE DU COMMERCE 28480 THIRON-GARDAIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 803 878 00041
    Adresse : MAIRIE 226 RUE DU COMMERCE 28480 THIRON-GARDAIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 803 878 00017
    Adresse : 1 RUE GARDAIS 28480 THIRON-GARDAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 30/01/2023
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

Finances de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

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Comptes annuels de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

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Conformité de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/12/2023, 2004594
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/12/2023, 2200608
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2022, 459591
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/10/2021, 20NT01056
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/12/2020, 436388
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société générale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 23/10/2018, 17/02013
    Début du contentieux : 14/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 27/11/2014, 13/08744
    Début du contentieux : 08/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 29/09/2004, 02-41.007
    Début du contentieux : 28/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/05/2004, 03NT00370
    Début du contentieux : 22/01/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

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Cartographie de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

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Comment contacter COMMUNE DE THIRON-GARDAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 226 RUE DU COMMERCE
28480 THIRON-GARDAIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

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    Titulaire : L.G.C.

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.G.C.

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  • Objet : CHAUFFERIE - CHAUFFERIE

    Montant : 418 172,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.G.C.

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  • Objet : CHAUFFERIE - CHAUFFERIE

    Montant : 418 172,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.G.C.

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  • Objet : CHAUDIERE BOIS - VRD

    Montant : 74 938,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : CHAUDIERE BOIS - VRD

    Montant : 74 938,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : CHAUDIERE BOIS - GROS OEUVRE

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERGNAUD BATIMENT

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  • Objet : EGLISE PHASE II AVENANT 4 - MAITRISE OEUVRE

    Montant : 81 333,00 € · Notifié le : 01/06/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET PASCAL ASSELIN (ASSELIN ECONOMISTES)

    En savoir plus

  • Objet : EGLISE PHASE II AVENANT 4 - MAITRISE OEUVRE

    Montant : 81 333,00 € · Notifié le : 01/06/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU MICHEL BANCON

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  • Objet : EGLISE PHASE II AVENANT 4 - MAITRISE OEUVRE

    Montant : 81 333,00 € · Notifié le : 01/06/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIE-SUZANNE DE PONTHAUD, ARCHITECTE

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  • Objet : EGLISE PHASE II AVENANT 4 - MAITRISE OEUVRE

    Montant : 81 333,00 € · Notifié le : 01/06/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU MICHEL BANCON

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Labels et certificats de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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