| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TOURY
| SIREN : | 212 803 910 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 803 910 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOURY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURY
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Adresse : 5 PLACE SUGER 28310 TOURYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RTE DE BOISSAY 28310 TOURYDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE SUGER 28310 TOURYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE SUGER 28310 TOURYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE BOISSAY 28310 TOURYDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PETITS POISSONS
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Adresse : 3 RUE JEAN MONNET 28310 TOURYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULIEN MERCIER
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Adresse : TOURY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : MAIRIE 5 PLACE SUGER 28310 TOURYDate de création : 03/12/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES HAUTE BORNE
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE SUGER 28310 TOURYDate de création : 06/07/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE SUGER 28310 TOURYDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT
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Adresse : 4 RUE DES SENTINELLES 28310 TOURYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 7 RUE DES ECOLES 28310 TOURYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE II
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TOURY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TOURY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TOURY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOURY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TOURY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TOURY
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2026, 24VE00040Position : DemandeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, COLARDEAU DISTRIBUTION, ANGERVILLE DISTRIBUTION-ANDIS, Société D... ImmoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 04/04/2024, 2301887Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 15/06/2023, 2301888Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/02/2013, 11NT01976Début du contentieux : 28/11/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOURY
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Cartographie de COMMUNE DE TOURY
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Comment contacter COMMUNE DE TOURY ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURY
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Objet : Réhabilitation château d’eau communal - groupement TEOS/I2E
Montant : 511 704,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDUSTRIE EAU EQUIPEMENT (I2E)
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Objet : Réhabilitation château d’eau communal - groupement TEOS/I2E
Montant : 511 704,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOS
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Objet : CONCESSION DE REVITALISATION COMMERCIALE ET ARTISANALE RELATIVE A LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A DESTINATION RESIDENTIELLE ET COMMERCIALE DANS LE CENTRE-VILLE
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE ET DE RESEAUX
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : MANDAT D’ETUDE PREALABLES POUR LA RECONVERSION - FRICHE WELDOM
Montant : 146 802,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
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Objet : Travaux de voirire 2025-2027
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Renforcement de canalisation d’eau potable et reprise des branchements particuliers
Montant : 774 397,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS (SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES EAUX)
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Objet : Renforcement de canalisation d’eau potable et reprise des branchements particuliers
Montant : 774 397,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADA RESEAUX
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Objet : Travaux d’entretien, de rénovation du parc existant et d’installation de nouveaux systèmes. Installation et dépose des illuminations festives
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISI-ELEC SARL
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Objet : Fourniture et installation de jeux, aires de jeux rue de la croix Saint Jacques
Montant : 74 138,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROLUDIC
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Objet : Fourniture et installation d’un nouveau système de vidéoprotection
Montant : 290 556,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
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Objet : Fourniture et installation d’un nouveau système de vidéoprotection
Montant : 290 556,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CEE BERRY)
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Objet : Fourniture et installation d’un nouveau système de vidéoprotection
Montant : 290 556,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESENS CENTRE VAL DE LOIRE
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Objet : Fourniture et installation d’un nouveau système de vidéoprotection
Montant : 290 556,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CEE BERRY)
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Objet : Renforcement de canalisation d’eau potable et reprise des branchements particuliers
Montant : 774 397,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADA RESEAUX
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE ET DE RESEAUX
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE ET DE RESEAUX
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE ET DE RESEAUX
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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