| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TREON
| SIREN : | 212 803 944 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 803 944 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TREON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREON
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Adresse : 33 GRANDE RUE 28500 TREONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE LUCIEN RIALET 28500 TREONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 4 RUE LUCIEN RIALET 28500 TREONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : TREON
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 29/08/2007Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL -
Adresse : MAIRIE 33 GRANDE RUE 28500 TREONDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TREON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TREON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE TREON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TREON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TREON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TREON
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Tribunal administratif d'Orléans, 23/06/2025, 2404539Position : DéfendeurAutres parties : NEVO SOLAR ENERGY 1, AQUITAINE ENERGY 7Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/04/2025, 23VE02632Début du contentieux : 29/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GREEN ENERGY 3000 GMBHDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 29/11/2023, 2300097Début du contentieux : 01/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : GREEN ENERGY 3000 GMBHDispositif : CA VersaillesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2000, 98NT00635Début du contentieux : 06/01/1998Position : DéfendeurAutres parties : Préfet d'Eure-et-Loir, Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Dreux-Habitat DrouaisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/12/1998, 96NT01888Début du contentieux : 28/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Association pour la sauvegarde du cadre de vie et de l'environnement de Tréon (ASCAVENT), O.P.A.C. de Dreux Habitat DrouaisLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/07/1995, 128050Début du contentieux : 23/04/1991Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAULNIERES, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE AULNAY-SOUS-CRECY, COMMUNE DE MEZIERES EN DROUAIS, COMMUNE DE CRECY COUVE, REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, VILLE DE DREUXLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/07/1995, 125618Début du contentieux : 19/02/1991Position : DemandeurAutres parties : GAZ DE FRANCE, REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, VILLE DE DREUXLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/1992, 90NT00548Début du contentieux : 19/07/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société PuyenchetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TREON
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Cartographie de COMMUNE DE TREON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREON
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Objet : AMENAGEMENT DE LA PLACE PIERRE DROUET
Montant : 199 613,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP 28
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