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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE VER LES CHARTRES (MAIRIE)

212 804 033 · Active
Adresse : 13 RUE DE LA BARRIERE, 28630 VER-LES-CHARTRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

SIREN : 212 804 033
SIRET (siège) : 212 804 033 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15212804033
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VER LES CHARTRES

  • Établissement

    En activité

    212 804 033 00018
    Adresse : 13 RUE DE LA BARRIERE 28630 VER-LES-CHARTRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 804 033 00034
    Adresse : 15 RUE DE LA BARRIERE 28630 VER-LES-CHARTRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 804 033 00042
    Adresse : MAIRIE 13 RUE DE LA BARRIERE 28630 VER-LES-CHARTRES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 09/07/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Finances de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/10/2024, 2304231
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2016, 15/04004
    Début du contentieux : 11/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/2016, 15NT00225
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2015, 14NT01518
    Début du contentieux : 15/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2015, 13/09269
    Début du contentieux : 11/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/10/2010, 09NT00764
    Début du contentieux : 30/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SG SOCIETE GENERALE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2002, 01-00.162
    Début du contentieux : 12/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

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Cartographie de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

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Comment contacter COMMUNE DE VER LES CHARTRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 13 RUE DE LA BARRIERE
28630 VER-LES-CHARTRES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VER LES CHARTRES

  • Objet : Réfection des bordures et des trottoirs - rue de la Vallée Braize

    Montant : 106 936,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP 28

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  • Objet : Réfection des trottoirs : rue des Vergeolins et rue de Chartres

    Montant : 81 087,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 8 mois

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  • Objet : Réfection des trottoirs - rues de Chartres et des Vergeolins

    Montant : 81 087,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 8 mois

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    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TOUZET BTP

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Labels et certificats de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VER LES CHARTRES

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Aides perçues par COMMUNE DE VER LES CHARTRES

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