| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CAST
| SIREN : | 212 900 252 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 900 252 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAST
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAST
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Adresse : PLACE SAINT-HUBERT 29150 CASTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE D'ARGOAT 29150 CASTDate de création : 04/04/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT POLUSSON
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Adresse : MAIRIE PLACE SAINT-HUBERT 29150 CASTDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : RUE D'YS 29150 CASTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MILLE COULEURS
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Adresse : MAIRIE PLACE SAINT-HUBERT 29150 CASTDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 16/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE LES GLYCINES
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Adresse : MAIRIE PLACE SAINT-HUBERT 29150 CASTDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE SAINT-HUBERT 29150 CASTDate de création : 18/10/2001Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAST
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAST
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAST
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Comptes annuels de COMMUNE DE CAST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CAST
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CAST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CAST
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Tribunal administratif de Rennes, 25/07/2024, 2403917Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 31/05/2024, 2402600Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/07/2019, 426060Début du contentieux : 09/03/2017Position : DemandeurAutres parties : ENEDISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/2018, 17NT01495Début du contentieux : 09/03/2017Position : DemandeurAutres parties : ENEDISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/2008, 07NT03299Début du contentieux : 11/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Bothorel-Rannou, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAST
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAST
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Objet : Flotte Automobile
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Phase 01 : Restructuration partielle du RDC et rénovation des façades - ISOLATION, CLOISONNEMENT
Montant : 20 480,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 4 mois
Titulaire : ISODET
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Objet : Phase 01 : Restructuration partielle du RDC et rénovation des façades - PEINTURE
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : DECORS ET TECHNIQUES
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Objet : MARCHE RESTRUCTURATION D¿UN BATIMENT EN 1 COMMERCE ET 2 LOGEMENTS -LOT 2
Montant : 40 097,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUFFRET-LENNON
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Objet : Phase 01 : Restructuration partielle du RDC et rénovation des façades - MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS
Montant : 36 882,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 mois
Titulaire : SAS LE STUM
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Objet : Phase 01 : Restructuration partielle du RDC et rénovation des façades - MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM, SERRURERIE
Montant : 40 097,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : AUFFRET-LENNON
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Objet : Phase 01 : Restructuration partielle du RDC et rénovation des façades - DÉMOLITIONS, GROS OEUVRE, RÉSEAUX DIVERS
Montant : 153 502,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : TREANTON CONSTRUCTION
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Objet : Phase 01 : Restructuration partielle du RDC et rénovation des façades - ELECTRICITÉ, PLOMBERIE
Montant : 9 270,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : SOCIETE POUDOULEC
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Objet : Rénovation énergétique Salle communale
Montant : 131 436,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST DOMOTIQUE
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