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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET (MAIRIE)

212 900 310 · Active
Adresse : 1 PLACE GENERAL DE GAULLE, 29360 CLOHARS-CARNOET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

SIREN : 212 900 310
SIRET (siège) : 212 900 310 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77212900310
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00013
    Adresse : 1 PLACE GENERAL DE GAULLE 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 09/07/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00120
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GENERAL DE GAULLE 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 05/02/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES ALCYONS
  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00138
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GENERAL DE GAULLE 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00112
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GENERAL DE GAULLE 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 27/02/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DUNMORE EAST
  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00104
    Adresse : 1 PLACE GENERAL DE GAULLE 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 30/03/2017
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : REGIE RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00088
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GENERAL DE GAULLE 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE POULDU
  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00070
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GENERAL DE GAULLE 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE DOELAN
  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00062
    Adresse : RUE DU PORT 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DU POULDU LAITA
  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00047
    Adresse : ROUTE DE MOELAN 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 03/09/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00039
    Adresse : HAM DE SAINT-MAUDET 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT-MAUDET
  • Établissement

    En activité

    212 900 310 00021
    Adresse : 10 RUE DE MOELAN 29360 CLOHARS CARNOET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 07/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    212 900 310 00054
    Adresse : 1 PLACE GENERAL DE GAULLE 29360 CLOHARS-CARNOET
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Finances de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

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Documents juridiques de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

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Comptes annuels de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

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Conformité de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

0 procédure collective
40 contentieux
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0 sanction
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Procédures collectives de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

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Contentieux de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

  • Tribunal administratif de Rennes, 18/05/2026, 2500579
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/04/2026, 2204903
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Mazeau
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2406116
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/01/2026, 2508623
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2025, 2304643
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/11/2025, 503992
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE K
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2025, 23NT01681
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE K, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/02/2025, 2407140
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/01/2025, 2302113
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/12/2024, 2206210
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU FINISTERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/11/2024, 2303985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/11/2024, 2303992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/09/2024, 2202439
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/02/2024, 2303994
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/02/2024, 2303993
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/05/2023, 2302114
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/04/2023, 2300778
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE K, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/04/2023, 2300705
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Aleo, FONCIERE K, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 23/02/2023, 463808
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2022, 21NT00061
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/02/2022, 21NT01064
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 19NT01235
    Début du contentieux : 25/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2020, 19NT00505
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2020, 19NT00518
    Début du contentieux : 08/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2019, 18NT01382
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 17NT00450
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 17NT00357
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 16NT04162
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 17NT00403
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 16NT04163
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/01/2014, 12NT01580
    Début du contentieux : 13/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2001, 99NT01122
    Début du contentieux : 01/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2001, 99NT01458
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2001, 99NT01217
    Début du contentieux : 01/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2001, 99NT01455
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2000, 98NT00703
    Début du contentieux : 12/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des riverains et propriétaires de Tromaro et des villages avoisinants à Clohars-Carnoët
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/1998, 98NT00866
    Début du contentieux : 25/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/1995, 94NT00456
    Début du contentieux : 09/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/05/1995, 93-15.429
    Début du contentieux : 06/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 16/11/1983, 34390
    Début du contentieux : 07/10/1975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière des Dunes du Pouldu, Ministère de l'Urbanisme et du Logement, Préfet du Finistère
    Dispositif : Annulation partielle
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Comment contacter COMMUNE DE CLOHARS CARNOET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE GENERAL DE GAULLE
29360 CLOHARS-CARNOET
Organisme : ACTECIL
Email : [email protected]
Téléphone : 0298715390
Adresse : Place Général de Gaulle 29360 CLOHARS-CARNOET

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CAPITAINERIE - LOT6 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GWENAEL LE PENNEC

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE LE CLOS LES ALCYONS- AEP LOT 2

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAUX SUD BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE LE CLOS LES ALCYONS- VOIRIE LOT 1

    Montant : 52 968,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAN TP

    En savoir plus

  • Objet : GEOTHERMIE MAISON DES ASSOCIATION LOT 2 -CHAUFFAGE

    Montant : 110 466,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERM

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No2 - SIT

    Montant : 466 378,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAHO BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No6 - SIT

    Montant : 194 715,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KER ALU

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - CONSTRUCTION OMBRIERES SERVICES TECHNIQUES - OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES

    Montant : 170 993,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC INFRA BRETAGNE (CEGELEC QUIMPER INFRAS - OMEXOM QUIMPER ENR)

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No10 - SIT

    Montant : 71 855,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE DORTZ

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No12 - SIT

    Montant : 415 633,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERM

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT URBAIN LE POULDU -

    Montant : 695 877,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE QUIMPER)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CAPITAINERIE - LOT 1 -TERRASEMENT VRD -

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE QUIMPER)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CAPITAINERIE - LOT 2 -GROS OEUVRE

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRON CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CAPITAINERIE - LOT5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 42 224,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GWENAEL LE PENNEC

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - CONSTRUCTION OMBRIERES SERVICES TECHNIQUES - GROS OEUVRE

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - CONSTRUCTION OMBRIERES SERVICES TECHNIQUES - OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES

    Montant : 170 993,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC INFRA BRETAGNE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No3 - SIT

    Montant : 50 318,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACADES CONCEPT

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No5 - SIT

    Montant : 168 538,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL GOASDOUE VINCENT

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No4 - SIT

    Montant : 218 931,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE AGENCEMENT

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No1-SIT

    Montant : 98 051,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE FER T.P.

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No7 - SIT

    Montant : 262 536,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PLAQUISTE SOPLAC (SOPLAC-EUPHONIE)

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No11 - SIT

    Montant : 59 698,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR PEINTURE PLATRERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No13 - SIT

    Montant : 143 449,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EERI29

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No15 - SIT

    Montant : 73 902,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GWENAEL LE PENNEC

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  • Objet : CONSTRUCTION GAP - LOT No16 -SIT No

    Montant : 346 684,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARQUAGE PUBLICITAIRE INDUSTRIEL

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  • Objet : CONSTRUCTION GAP - LOT No18 -SIT No

    Montant : 187 482,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPIXIDO

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN MUSEE GAUGUIN - ATELIER DU POULDU LOT No19 - SIT

    Montant : 245 390,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIDELIO

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  • Objet : Fourniture et acheminement ELECTRICITE

    Montant : 310 636,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : CONSTRUCTION GAP - LOT No 20

    Montant : 167 288,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELTY

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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