| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COMBRIT
| SIREN : | 212 900 377 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 900 377 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COMBRIT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBRIT
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Adresse : 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29120 COMBRITDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29120 COMBRITDate de création : 15/12/2017Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH COMMUNAL
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Adresse : 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29120 COMBRITDate de création : 01/09/2001Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIREContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 17/06/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29120 COMBRITDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 8 RUE DE LA MAIRIE 29120 COMBRITDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29120 COMBRITDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 6 RUE POUL AR VEN DERO 29120 COMBRITDate de création : 19/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 54 RUE DE L’ODET 29120 COMBRITDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINTE-MARINE
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Adresse : PLACE DE CROAS AR BLEON 29120 COMBRITDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DANIELLE KERNAFFLEN
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Adresse : COMBRIT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/06/2007Date de clôture : 10/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT TYSCOOL -
Adresse : 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29120 COMBRITDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29120 COMBRITDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2002Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)Enseigne : BAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBRIT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMBRIT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMBRIT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COMBRIT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COMBRIT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COMBRIT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COMBRIT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COMBRIT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COMBRIT
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Tribunal administratif de Rennes, 09/06/2023, 2005451Début du contentieux : 06/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2023, 2205953Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2022, 2002606Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2022, 21NT02280Début du contentieux : 11/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association Bereven et ses riverainsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2022, 20NT03897Début du contentieux : 09/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/02/2018, 17NT00051Début du contentieux : 09/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : EURL Ronan CariouLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2017, 16NT03072Début du contentieux : 21/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/01/2014, 12NT01928Début du contentieux : 22/04/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/2010, 09NT01763Début du contentieux : 30/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) DE COMBRIT-SAINTE-MARINE-ILE-TUDY, Association pour la sauvegarde et la protection de l'environnement de Combrit-Sainte-Marine-Ile-TudyLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/07/2007, 06NT00017Début du contentieux : 03/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde et la protection de l'environnement de Combrit - Sainte-Marine - Ile Tudy, Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) DE COMBRIT - SAINTE-MARINE - ILE TUDY, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/2005, 273969Début du contentieux : 22/10/2004Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde et la protection de l'environnement de Combrit-Sainte-Marine-Ile-Tudy, SIVOM de Combrit-Sainte-Marine-Ile-Tudy, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COMBRIT
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Cartographie de COMMUNE DE COMBRIT
Comment contacter COMMUNE DE COMBRIT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0298641130 |
| Adresse : |
7 boulevard du Finistère 29000 QUIMPER
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Entreprises citées de COMMUNE DE COMBRIT
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ENTREPRISE RONARCH (377 281 043) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE COMBRIT et ENTREPRISE RONARCH de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Serge RONARC'H
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMBRIT
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Objet : TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE L ECOLE DE SAINTE MARINE : LOT 2 - CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS ET ISOLATION
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONTRUCTION ET RENOVATION D UNE MEDIATHEQUE ET D UNE SALLE CITOYENNE LOT 3 : DEMOLITION / GROS OEUVRE
Montant : 518 125,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LE BRIS
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Objet : AMENAGEMENT D UN HAMEAU LEGER REVERSIF
Montant : 209 604,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT D UN HAMEAU LEGER REVERSIF
Montant : 209 604,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O'TERRA TP
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Objet : TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE L ECOLE DE SAINTE MARINE : LOT 1 - CVC PLOMBERIE
Montant : 141 580,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTHERMIC
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L ODET
Montant : 140 683,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SPARFEL BRETAGNE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L ODET
Montant : 667 634,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L ODET
Montant : 808 316,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SPARFEL BRETAGNE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE L ODET
Montant : 808 316,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
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Objet : AMENAGEMENT D UN HAMEAU LEGER REVERSIF
Montant : 78 800,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O'TERRA TP
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Objet : DECHARGE DE KERGEJU : ETUDE HISTORIQUE DOCUMENTAIRE ET DE VULNERABILITE (INFOS) DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL (DIAG)
Montant : 90 055,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEREA
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Objet : VERIFICATION, FOURNITURE ET POSE DE MATERIAUX POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS PORTUAIRES MARITIMES ET SOUS-MARINES
Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONFORT JEAN MICHEL
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REQUALIFICATION DE LA RUE DE L ODET
Montant : 49 985,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARTA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REQUALIFICATION DE LA RUE DE L ODET
Montant : 49 985,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORIZONS
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN PARTIE ETUDES DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTAURATION DE LA DECHARGE LITTORALE DE KERJEGU
Montant : 107 841,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER BURGEAP
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée restreinte avec négociation pour l’opération de réhabilitation et extension de l’ancien bâtiment de l’école Saint-Joseph, en vue de la création d’une médiathèque et d’une salle citoyenne, à Combrit Sai
Montant : 145 240,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 3 ans
Titulaire : PARAGES.
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Objet : Fourniture d’un ponton G sud
Montant : 56 949,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 mois
Titulaire : METALU INDUSTRIES INTERNATIONAL
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Objet : Construction d’un pôle jeunes à Combrit - Lot 10 : Peinture
Montant : 3 468,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : PEINTURE REVETEMENTS CORNOUAILLE (PRC - INTRAMUROS)
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Objet : Construction d’un pôle jeunes à Combrit - Lot 9 : Electricité
Montant : 13 750,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : OUEST ELECTRICITE CORNOUAILLE (OUEST ELEC)
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Objet : Construction d’un pôle jeunes à Combrit - Lot 8 : Plomberie-chauffage-ventilation
Montant : 27 504,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SANITHERM (SANITHERM VANNES)
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Objet : Construction d’un pôle jeunes à Combrit - Lot 7 : Revêtement de sol-faïence
Montant : 10 337,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOLTECH
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Objet : Construction d’un pôle jeunes à Combrit - Lot 6 : Cloisons sèches-isolation intérieure-faux plafond
Montant : 16 381,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : ATLANTIC BATIMENT
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Objet : Construction d’un pôle jeunes à Combrit - Lot 3 : Étanchéité-couverture bac acier
Montant : 33 658,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : CELT'ETANCH
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Objet : Construction d’un pôle jeunes à Combrit - Lot 2 : Charpente bois-ossature bois
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : Construction d’un pôle jeunes à Combrit - Lot 1 : Terrassement-gros œuvre-enduit
Montant : 119 194,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : FOURNITURE DE PONTON A
Montant : 71 571,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : METALU INDUSTRIES INTERNATIONAL
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDEPROGRAMME 2021 - 2023 - Délai 30 jours
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDEPROGRAMME 2021 - 2023 - Délai 7 jours
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : SOCIETE YVES LE PAPE ET FILS
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Objet : TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE L ECOLE DE SAINTE MARINE : LOT 2 - CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS ET ISOLATION
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO
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Labels et certificats de COMMUNE DE COMBRIT
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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