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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE DAOULAS (MAIRIE)

212 900 435 · Active
Adresse : 17 ROUTE DE LOPERHET, 29460 DAOULAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DAOULAS

SIREN : 212 900 435
SIRET (siège) : 212 900 435 00117
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64212900435
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAOULAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAOULAS

  • Établissement

    En activité

    212 900 435 00117
    Adresse : 17 ROUTE DE LOPERHET 29460 DAOULAS
    Date de création : 22/03/2010
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 900 435 00125
    Adresse : 3 D ROUTE DE LA GARE 29460 DAOULAS
    Date de création : 01/09/2009
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MICRO-CRECHE DIP HA DOUP
  • Établissement

    En activité

    212 900 435 00083
    Adresse : MAIRIE 17 ROUTE DE LOPERHET 29460 DAOULAS
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : SERVICE PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    212 900 435 00042
    Adresse : VERN DEREDEC 29460 DAOULAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOSETTE CORNEC
  • Établissement

    En activité

    212 900 435 00034
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 29460 DAOULAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSETTE CORNEC
  • Établissement

    Fermé

    212 900 435 00109
    Adresse : MAIRIE 17 ROUTE DE LOPERHET 29460 DAOULAS
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU POULIGOU
  • Établissement

    Fermé

    212 900 435 00091
    Adresse : MAIRIE 17 ROUTE DE LOPERHET 29460 DAOULAS
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES SERVICES SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 900 435 00067
    Adresse : 17 ROUTE DE LOPERHET 29460 DAOULAS
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 900 435 00059
    Adresse : 17 ROUTE DE LOPERHET 29460 DAOULAS
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 900 435 00075
    Adresse : MAIRIE 17 ROUTE DE LOPERHET 29460 DAOULAS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT MAPA
  • Établissement

    Fermé

    212 900 435 00018
    Adresse : PL ST YVES 29460 DAOULAS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 22/03/2010
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAOULAS

Finances de COMMUNE DE DAOULAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAOULAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAOULAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAOULAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DAOULAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAOULAS

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DAOULAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAOULAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAOULAS

  • Tribunal administratif de Rennes, 06/06/2025, 2401623
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vélo 228 Finistère
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/04/2024, 2102865
    Début du contentieux : 19/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Établissement public foncier de Bretagne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/10/2023, 2202848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vélo 228 Finistère
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/02/2020, 428103
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2018, 17NT01200
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique du Finistère, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2018, 17NT01101
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2017, 16NT01725
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas, Association AE2D, ASSOCIATION ADEL, Association Bretagne Vivante-SEPNB
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/02/2007, 05NT00732
    Début du contentieux : 17/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/07/1989, 85274
    Début du contentieux : 17/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE DAOULAS

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Comment contacter COMMUNE DE DAOULAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 ROUTE DE LOPERHET
29460 DAOULAS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0298641130
Adresse : 7 Boulevard du Finistère 29000 QUIMPER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DAOULAS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE DAOULAS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAOULAS

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Aides perçues par COMMUNE DE DAOULAS

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