| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GOUESNOU
| SIREN : | 212 900 617 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 900 617 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GOUESNOU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOUESNOU
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Adresse : PLACE DES FUSILLES 29850 GOUESNOUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DES FUSILLES 29850 GOUESNOUDate de création : 13/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT VALLE VERTE
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Adresse : PLACE DES FUSILLES 29850 GOUESNOUDate de création : 29/06/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : RUE DES FRENES 29850 GOUESNOUDate de création : 25/12/2014Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : 13 RUE DU VIEUX BOURG 29850 GOUESNOUDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : MAISON DES SOLIDARITES SIMONE VEIL
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Adresse : 315 RUE DE REICHSTETT 29850 GOUESNOUDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : CENTRE HENRI QUEFFELEC
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Adresse : RUE DE LA GARE 29850 GOUESNOUDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DES FUSILLES 29850 GOUESNOUDate de création : 01/06/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : 3 RUE DE BRECON 29850 GOUESNOUDate de création : 02/09/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LE MOULIN
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Adresse : 3 RUE DE BRECON 29850 GOUESNOUDate de création : 02/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE MOULIN
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Adresse : 14 RUE DE LA GARE 29850 GOUESNOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ISABELLE AUTISSIER
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Adresse : RUE DU CHATEAU D'EAU 29850 GOUESNOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB DU CHATEAU D'EAU
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Adresse : GOUESNOU
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/04/2007Date de clôture : 01/04/2007Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : LA HALLE LOCAUX COMMERCIAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOUESNOU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOUESNOU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOUESNOU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GOUESNOU
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Comptes annuels de COMMUNE DE GOUESNOU
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Conformité de COMMUNE DE GOUESNOU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GOUESNOU
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Procédures collectives de COMMUNE DE GOUESNOU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GOUESNOU
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Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2600769Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2026, 2600770Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/09/2022, 21NT03451Début du contentieux : 28/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Environnement Archi Urbanisme, KONSTRUKTIFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2009, 308366Début du contentieux : 30/01/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, BREST METROPOLE OCEANE-BMO, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS, Société à responsabilité limitée Eucalyptus, Société civile immobilière Fraisse, Société à responsabilité limitée ROGER, Association pour l'accueil des gens du voyage et l'aménagement des entrées de Plougastel, Association Environnement Gouesnou Villages NordLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2002, 98NT00444Début du contentieux : 18/06/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GOUESNOU
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0298335050 |
| Adresse : |
24 rue Coat ar Gueven CS 73826 29238 BREST CEDEX 2
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOUESNOU
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Objet : TRAVAUX SUR TOITURES - MULTI-SITES
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BIHANNIC
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne maison de l’enfance en maison des solidarités Lot 6 : menuiseries intérieures, mobilier
Montant : 63 154,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE ROUX . F
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne maison de l’enfance en maison des solidarités Lot 5 : cloisons, doublages, faux plafonds
Montant : 84 084,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE ROUX . F
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Objet : MOBILIERS ET ESPACES VEGETALISES
Montant : 174 157,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JO SIMON
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Objet : TERRESSEMENT VOIRIE REVETEMENTS
Montant : 468 775,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDIN SERVICE
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne maison de l’enfance en maison des solidarités Lot 10 : plomberie, chauffage, ventilation
Montant : 168 990,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSENARD-QUINT B (SA MISSENARD QUINT B)
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Objet : 2024-MT-16 - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - GS MOULIN - LOT 2 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR
Montant : 138 447,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECXI
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Objet : 2024-MT-16 - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - GS MOULIN - LOT 6 - ELECTRICITE
Montant : 88 447,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GERVAIS GERARD
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Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAISON DE L’ENFANCE EN MAISON DES SOLIDARITES LOT 2 : VOIRIE-RESEAUX DIVERS - GROS OEUVRE
Montant : 109 196,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LALOUER-BOUCHER (LALOUER-BOUCHER SCOP)
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Objet : 2024-MT-16 - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - GS MOULIN - LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 237 720,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KALUEN
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Objet : 2024-MT-16 - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - GS MOULIN - LOT 1 - COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE
Montant : 230 904,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BIHANNIC
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne maison de l’enfance en maison des solidarités Lot 3 : étanchéité zinguerie
Montant : 125 628,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BIHANNIC
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne maison de l’enfance en maison des solidarités Lot 7 : peintures
Montant : 55 153,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECORS ET TECHNIQUES
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Objet : AMENAGEMENT ABORDS MONUMENT US
Montant : 82 625,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDIN SERVICE
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne maison de l’enfance en maison des solidarités Lot 8 : revêtements de sol
Montant : 50 359,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALAUN SA
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne maison de l’enfance en maison des solidarités Lot 9 : électricité, courants forts, courants faibles
Montant : 40 434,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BOHEC BENOIT
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX D’INTERPRETATION POUR UN PROJET DE CHEMIN DU PATRIMOINE
Montant : 72 384,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP OUEST SIGNALETIQUE
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEVEL SERVICES (SEVELSERVICES)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE MAISON DES SOLIDARITES SIMONE VEIL
Montant : 73 717,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETR ARCHITECTES
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne maison de l’enfance en maison des solidarités Lot 3 : étanchéité zinguerie
Montant : 120 567,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BIHANNIC
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne maison de l’enfance en maison des solidarités Lot 4 : menuiseries extérieures
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPS ALUMINIUM
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne maison de l’enfance en maison des solidarités Lot 1 : Isolation thermique par l’extérieur
Montant : 107 051,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S2P
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LE MOULIN
Montant : 58 050,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER QUERE ARCHITECTES
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Objet : MARCHE DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LE MOULIN
Montant : 58 050,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEA INGENIERIE
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Objet : MARCHE DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LE MOULIN
Montant : 58 050,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNISTRUCTURE
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Objet : EQUIPEMENT SCENIQUE SALLE DE CONFERENCE SPECTACLE ECOLE ISABELLE AUTISSIER
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUDIOLITE SONORISATION
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Objet : AMENAGEMENT D UN PLATELAGE BOIS EN TRAVERSEE DE PRAIRIE HUMIDE
Montant : 67 400,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JO SIMON
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Objet : REMPLACEMENT CTA TOITURE MAIRIE
Montant : 59 505,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSC
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Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les 3 restaurants scolaires et l’accueil de loisirs ALSH
Montant : 262 631,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES TROIS RESTAURANTS SCOLAIRES ET ALSH
Montant : 262 631,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : GAZ BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 274 579,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE MAISON DES SOLIDARITES SIMONE VEIL
Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETR ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE MAISON DES SOLIDARITES SIMONE VEIL
Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETR ARCHITECTES
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Objet : AUDIT ENERGETIQUE ACTEE 2
Montant : 44 251,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (BMA-SPL)
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Objet : Aménagement des abords et accès du Crann
Montant : 342 101,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : JARDIN SERVICE
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Objet : Prestations de services d’assurances IARD (Incendies, accidents et risques divers) - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 42 996,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : Prestations de services d’assurances IARD (Incendies, accidents et risques divers) - Responsabilités civiles et risques annexes
Montant : 8 206,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances IARD (Incendies, accidents et risques divers) - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 18 548,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances IARD (Incendies, accidents et risques divers) - Protection juridique
Montant : 3 524,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances - risques statutaires - 6a
Montant : 187 852,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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