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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE GUENGAT (MAIRIE)

212 900 666 · Active
Adresse : 25 RUE DE LA MAIRIE, 29180 GUENGAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GUENGAT

SIREN : 212 900 666
SIRET (siège) : 212 900 666 00067
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78212900666
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUENGAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUENGAT

  • Établissement

    En activité

    212 900 666 00067
    Adresse : 25 RUE DE LA MAIRIE 29180 GUENGAT
    Date de création : 15/01/2013
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 900 666 00034
    Adresse : MAIRIE 25 RUE DE LA MAIRIE 29180 GUENGAT
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 900 666 00059
    Adresse : GUENGAT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 20/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES AUBEPINES
  • Établissement

    Fermé

    212 900 666 00042
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 29180 GUENGAT
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 04/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE AR MOR
  • Établissement

    Fermé

    212 900 666 00026
    Adresse : RUE DE BRETAGNE 29180 GUENGAT
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 900 666 00018
    Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 29180 GUENGAT
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 15/01/2013
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUENGAT

Finances de COMMUNE DE GUENGAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUENGAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUENGAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GUENGAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GUENGAT

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Conformité de COMMUNE DE GUENGAT

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GUENGAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GUENGAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GUENGAT

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2013, 11NT02265
    Début du contentieux : 09/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/1991, 82074
    Début du contentieux : 05/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : TENNIS-CLUB GUENGATAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 07/01/1991, 15022/89
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Partiellement irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/02/1988, 53871
    Début du contentieux : 30/03/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation indemnité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GUENGAT

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Cartographie de COMMUNE DE GUENGAT

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Comment contacter COMMUNE DE GUENGAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 RUE DE LA MAIRIE
29180 GUENGAT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GUENGAT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GUENGAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUENGAT

  • Objet : REVISION No2 DU PLU

    Montant : 43 825,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHELLE CARAES TANGUY

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    Montant : 43 825,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : EMMANUELLE BESREST

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  • Objet : REVISION No2 DU PLU

    Montant : 43 825,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : CELINE DERNONCOURT

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Labels et certificats de COMMUNE DE GUENGAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUENGAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GUENGAT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 36 978 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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