| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE HUELGOAT
| SIREN : | 212 900 815 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 900 815 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE HUELGOAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HUELGOAT
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Adresse : PLACE ALPHONSE PENVEN 29690 HUELGOATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE ALPHONSE PENVEN 29690 HUELGOATDate de création : 19/02/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 1 B RUE JEAN JAURES 29690 HUELGOATDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
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Adresse : RUE JEAN JAURES 29690 HUELGOATDate de création : 01/11/2005Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 29690 HUELGOATDate de création : 01/01/1987Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 29690 HUELGOATDate de création : 11/12/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE KERSEAC'H
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Adresse : RUE DU 5 AOUT 1944 29690 HUELGOATDate de création : 05/10/2001Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : RUE DU POULY 29690 HUELGOATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : RUE DU POULY 29690 HUELGOATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/11/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HUELGOAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HUELGOAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HUELGOAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE HUELGOAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE HUELGOAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE HUELGOAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE HUELGOAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE HUELGOAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE HUELGOAT
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/02/2026, 25NT00511Début du contentieux : 19/12/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 03/05/2024, 2402202Début du contentieux : 21/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association tutélaire du Ponant, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/01/2024, 2306654Position : DéfendeurAutres parties : SUEZ EAU FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2023, 22NT03172Début du contentieux : 26/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/08/2022, 1902990Début du contentieux : 26/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 31/05/2016, 15/03617Début du contentieux : 12/02/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
Annonces de COMMUNE DE HUELGOAT
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Cartographie de COMMUNE DE HUELGOAT
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Comment contacter COMMUNE DE HUELGOAT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0298641130 |
| Adresse : |
7 boulevard du Finistère 29000 QUIMPER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HUELGOAT
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Objet : SPAC COMPTEURS DE STABILISATION EAU
Montant : 45 375,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : SPAC COMPTEURS DE STABILISATION EAU
Montant : 45 375,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPAC
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Objet : SPAC LA ROCHE CINTREE
Montant : 239 700,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPAC
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Objet : Pose des compteurs de sectorisation
Montant : 42 333,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPAC
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Objet : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX
Montant : 298 433,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BREST)
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Objet : MACONNERIE MOBILIER ESPACES VERTS
Montant : 106 687,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JARDIN SERVICE
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