| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LOCRONAN
| SIREN : | 212 901 342 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 901 342 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOCRONAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCRONAN
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 29180 LOCRONANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : VENELLE TOUL PRICHEN 29180 LOCRONANDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANNE DE BRETAGNE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 29180 LOCRONANDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 29180 LOCRONANDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA MONTAGNE 1
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Adresse : RUE DE LA TROMENIE 29180 LOCRONANDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL PARC LEVENEZ
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 29180 LOCRONANDate de création : 18/10/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 29180 LOCRONANDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 29180 LOCRONANDate de création : 01/03/2009Date de clôture : 20/09/2011Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : LOCRONAN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/02/2006Date de clôture : 20/09/2011Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SCE D'ORDURES MENAGERES -
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 29180 LOCRONANDate de création : 01/03/1996Date de clôture : 20/09/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 14 RUE SAINT MAURICE 29180 LOCRONANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE COMMUNALE ANNE DE BRETAGNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCRONAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOCRONAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOCRONAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LOCRONAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LOCRONAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LOCRONAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LOCRONAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LOCRONAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LOCRONAN
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Tribunal administratif de Rennes, 31/05/2024, 2402035Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Finistère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2023, 21NT01500Début du contentieux : 02/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 19/01/2023, 2004499Début du contentieux : 23/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : ORANGEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/12/2019, 434741Début du contentieux : 19/09/2019Position : DemandeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOCRONAN
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Cartographie de COMMUNE DE LOCRONAN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LOCRONAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0298641130 |
| Adresse : |
7 boulevard du finistère 29000 QUIMPER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOCRONAN
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration générale de l’église Saint-Ronan (classée monuments historiques)
Montant : 290 235,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER ATLAS
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Objet : le marché a pour objet la mission de diagnostic sur l’église SAINT RONAN ET LA CHAPELLE NOTRE DAME DE BONNE NOUVELLE
Montant : 45 884,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 5 mois
Titulaire : ATELIER ATLAS
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Objet : La consultation vise la réalisation du dossier nécessaire à la mise en oeuvre et à la création d’un site patrimonial remarquable (SPR) régi par un plan de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur la commune de LOCRONAN tel que défini par
Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : B.E.-A.U.A.
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Marques déposées par COMMUNE DE LOCRONAN
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LOCRONANEnregistrée le 12/01/2017Expire le 19/06/2026Classes : 16 , 25 , 30 , 41Numéro : FR4329801Demande totalement rejetée