| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MELGVEN
| SIREN : | 212 901 466 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 901 466 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MELGVEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MELGVEN
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Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 29140 MELGVENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RTE DU BUDOU 29140 MELGVENDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE BUDOU
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Adresse : 62 HAMEAU DE CADOL 29140 MELGVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CADOL
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Adresse : 26 RUE DE LA BOISSIERE 29140 MELGVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE BOURG
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Adresse : 28 RUE DE LA BOISSIERE 29140 MELGVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 29140 MELGVENDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 29140 MELGVENDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MELGVEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MELGVEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MELGVEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MELGVEN
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Comptes annuels de COMMUNE DE MELGVEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MELGVEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MELGVEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MELGVEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MELGVEN
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Tribunal administratif de Rennes, 18/08/2025, 2404541Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 05/11/2024, 2406090Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2002, 99NT00188Début du contentieux : 22/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/1996, 93NT00729Début du contentieux : 13/05/1993Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Rennes, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/04/1993, 129906Début du contentieux : 16/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ANONYME "MICHEL CAUGANT", Association "Eau et rivières de Bretagne"Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MELGVEN
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Cartographie de COMMUNE DE MELGVEN
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Comment contacter COMMUNE DE MELGVEN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1 rue Victor Schoelcher Parc d'activités de Colguen 29900 CONCARNEAU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MELGVEN
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LE BOURG ET CROAS HENT BOUILLET
Montant : 696 864,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE)
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LE BOURG ET CROAS HENT BOUILLET
Montant : 696 864,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE)
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LE BOURG ET CROAS HENT BOUILLET
Montant : 696 864,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE)
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Objet : CONSTRUCTION CHAUFFERIE ECOLE PAUL GAUGUIN LOT 01 VRD GROS OEUVRE
Montant : 95 510,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORVAN SAS
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE EN HALLE DE MARCHE LOT : 03 TERRASSSEMENT-DRAINAGE-GROS OEUVRE-ENDUIT
Montant : 223 175,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE PIMPEC
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE EN HALLE DE MARCHE LOT : 03 TERRASSSEMENT-DRAINAGE-GROS OEUVRE-ENDUIT
Montant : 223 175,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT'ISOLE CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE EN HALLE DE MARCHE LOT 06 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Montant : 45 898,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LEGRAND
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Objet : ACHAT D UN TRACTEUR / CHARHEUR NEUF
Montant : 90 590,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAZE
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE EN HALLE DE MARCHE LOT : 05 COUVERTURE ARDOISE-BAC ACIER -DANPALITE
Montant : 76 204,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LCLM
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Objet : CONSTRUCTION CHAUDIERE ECOLE PAUL GAUGUIN LOT 05 CHAUFAGE ELECTRICITE
Montant : 143 916,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHYSS (ID ENERGIES BIO)
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Objet : REHABILITATION SALLE PAROISSIALE EN HALLE DE MARCHE LOT 04 : CHARPENTE BOIS ET METAL
Montant : 63 484,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTES LE TRUDET
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA CHAPELLE DE LA TRINITE LOT 1 : TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAUX EAUX PLUVIALES
Montant : 321 723,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE SUD)
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA CHAPELLE DE LA TRINITE LOT 1 : TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAUX EAUX PLUVIALES
Montant : 321 723,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE)
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Objet : AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LE BOURG ET CROAS HENT BOUILLET
Montant : 623 227,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE SUD)
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SERVICES TECHNIQUES LOT13 : ELECTRICITE / CHAUFFAGE
Montant : 48 135,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ELECTRICITE CORNOUAILLE
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SERVICES TECHNIQUES LOT1 : VRD TERRASEMENT
Montant : 247 756,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SERVICES TECHNIQUES LOT 2 : GROS OEUVRE
Montant : 293 558,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT'ISOLE CONSTRUCTION
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA CHAPELLE DE LA TRINITE LOT 1 : TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAUX EAUX PLUVIALES
Montant : 317 934,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE)
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SERVICES TECHNIQUES LOT 3 : BARDAGE BOIS ET DEBORDS
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : CONSTRUCTION DU POLE SERVICES TECHNIQUES LOT 4 : ETANCHEITE
Montant : 88 743,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LERAY ETANCHEITE
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA CHAPELLE DE LA TRINITE LOT 2 : AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 45 411,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SPARFEL BRETAGNE
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